[article] 
inL'Entreprise (1992) > 308 (02/2012) . - p.95

Titre :	Mettre en place un règlement intérieur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Corone, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.95
Langues :	Français
Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:gestion des ressources humaines 2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travail
Résumé :	Conseils pour définir dans l'entreprise un règlement intérieur. Type d'entreprises concernées. Les différentes mesures à prévoir. Exemples de clauses prohibées. Rôle du CHSCT. Encadré : cas des notes de service.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Mettre en place un règlement intérieur [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.95.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 308 (02/2012) . - p.95

Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:gestion des ressources humaines 2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travail
Résumé :	Conseils pour définir dans l'entreprise un règlement intérieur. Type d'entreprises concernées. Les différentes mesures à prévoir. Exemples de clauses prohibées. Rôle du CHSCT. Encadré : cas des notes de service.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique