Des services pour PMB
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |
Catégories
![]() amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![](./images/orderby_az.gif)
La banque qui marchait sur l'eau in Les Chemins de la Mémoire, 21602 Eco (02/07/2014)
[article]
Titre : La banque qui marchait sur l'eau Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.2-4 Note générale : Schéma. Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier faisant le point sur l’accusation de la banque française BNP Paribas par les autorités américaines, pour avoir contourné l’embargo sur le Soudan, l’Iran et Cuba. Historique des évènements ayant forgé sa réputation d’établissement bancaire éthique et sûr depuis 1999. Présentation du procès et de l’amende infligée à BNP Paribas par les Etats-Unis. Communication, effectuée par la banque française, au sujet de la prise en charge des sanctions financières américaines afin de rassurer l’opinion. Augmentation de l’inquiétude des grands établissements bancaires internationaux faisant l’objet d’enquêtes de la justice américaine. Point sur les procédures de mise sous contrôle concédées par BNP Paribas aux Américains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21602 Eco (02/07/2014) . - p.2-4[article] La banque qui marchait sur l'eau [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.2-4.
Schéma.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21602 Eco (02/07/2014) . - p.2-4
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier faisant le point sur l’accusation de la banque française BNP Paribas par les autorités américaines, pour avoir contourné l’embargo sur le Soudan, l’Iran et Cuba. Historique des évènements ayant forgé sa réputation d’établissement bancaire éthique et sûr depuis 1999. Présentation du procès et de l’amende infligée à BNP Paribas par les Etats-Unis. Communication, effectuée par la banque française, au sujet de la prise en charge des sanctions financières américaines afin de rassurer l’opinion. Augmentation de l’inquiétude des grands établissements bancaires internationaux faisant l’objet d’enquêtes de la justice américaine. Point sur les procédures de mise sous contrôle concédées par BNP Paribas aux Américains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage BNP Paribas se prépare à une amende historique / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21601 Eco (01/07/2014)
[article]
Titre : BNP Paribas se prépare à une amende historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : procédure : droit/établissement bancaire Résumé : Dossier consacré à la procédure judiciaire engagée depuis 2007 par les autorités américaines à l'encontre de la Banque française BNP Paribas pour violation de l'embargo américain, et sur la motivation et le montant de l'amende qui lui est infligée en 2014. Complexité de l'enquête, rigueur de la justice américaine et exemplarité de la sanction prononcée selon la procédure du "plaider coupable" ; impact de la sanction sur l'équilibre financier et la réputation de BNP Paribas. Responsabilité de la filiale suisse de Genève dans les transactions litigieuses. Les raisons de la sévérité de la pénalité de BNP Paribas ; les autres banques menacés de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21601 Eco (01/07/2014) . - p.3[article] BNP Paribas se prépare à une amende historique [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.3.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21601 Eco (01/07/2014) . - p.3
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : procédure : droit/établissement bancaire Résumé : Dossier consacré à la procédure judiciaire engagée depuis 2007 par les autorités américaines à l'encontre de la Banque française BNP Paribas pour violation de l'embargo américain, et sur la motivation et le montant de l'amende qui lui est infligée en 2014. Complexité de l'enquête, rigueur de la justice américaine et exemplarité de la sanction prononcée selon la procédure du "plaider coupable" ; impact de la sanction sur l'équilibre financier et la réputation de BNP Paribas. Responsabilité de la filiale suisse de Genève dans les transactions litigieuses. Les raisons de la sévérité de la pénalité de BNP Paribas ; les autres banques menacés de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Comment Servier a "baladé" Bruxelles / Chloé Hecketsweiler in Les Chemins de la Mémoire, 21610 Eco (11/07/2014)
[article]
Titre : Comment Servier a "baladé" Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Hecketsweiler, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 2605 économie:économie:marché : économie:concurrence
2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:dépense des ménages:consommation médicale:médicament générique
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amende
5010 activités industrielles:industrie:branche industrielle:industrie chimique:industrie pharmaceutiqueMots-clés : AAI (autorité administrative indépendante) Résumé : Dossier consacré à la condamnation du laboratoire pharmaceutique Servier pour entrave à la concurrence, par la Commission européenne le 9 juillet 2014. La stratégie du laboratoire pour empêcher la diffusion des génériques du médicament Coversyl ; le calcul de l'amende infligée au laboratoire ; les sanctions précédemment prises par la Commission européenne contre d'autres laboratoires pharmaceutiques pour entrave à la concurrence. Les objectifs de l'Autorité de la concurrence française : favoriser l'innovation ; défendre l'intérêt des consommateurs ; les enquêtes sur les ententes ; le montant des sanctions. Encadré : la cession d'anciens médicaments par le laboratoire Sanofi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21610 Eco (11/07/2014) . - p.3[article] Comment Servier a "baladé" Bruxelles [texte imprimé] / Chloé Hecketsweiler, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.3.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21610 Eco (11/07/2014) . - p.3
Catégories : 2605 économie:économie:marché : économie:concurrence
2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:dépense des ménages:consommation médicale:médicament générique
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amende
5010 activités industrielles:industrie:branche industrielle:industrie chimique:industrie pharmaceutiqueMots-clés : AAI (autorité administrative indépendante) Résumé : Dossier consacré à la condamnation du laboratoire pharmaceutique Servier pour entrave à la concurrence, par la Commission européenne le 9 juillet 2014. La stratégie du laboratoire pour empêcher la diffusion des génériques du médicament Coversyl ; le calcul de l'amende infligée au laboratoire ; les sanctions précédemment prises par la Commission européenne contre d'autres laboratoires pharmaceutiques pour entrave à la concurrence. Les objectifs de l'Autorité de la concurrence française : favoriser l'innovation ; défendre l'intérêt des consommateurs ; les enquêtes sur les ententes ; le montant des sanctions. Encadré : la cession d'anciens médicaments par le laboratoire Sanofi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Economie. Les milliards de la discorde franco-américaine in Courrier international (Paris. 1990), 1232 (12/06/2014)
[article]
Titre : Economie. Les milliards de la discorde franco-américaine Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.33 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dans The Economist [presse britannique], extraits d'un point de vue sur les enjeux de la sanction financière infligée à la banque française BNP Paribas par les Etats-Unis en 2014 : un rappel du contexte ; la question de la partialité des autorités américaines ; des exemples d'amendes et de banques déjà condamnées ; l'attitude pénalisante de la BNP. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
in Courrier international (Paris. 1990) > 1232 (12/06/2014) . - p.33[article] Economie. Les milliards de la discorde franco-américaine [texte imprimé] . - [S.l.] : Courrier international, 2014 . - p.33.
Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1232 (12/06/2014) . - p.33
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dans The Economist [presse britannique], extraits d'un point de vue sur les enjeux de la sanction financière infligée à la banque française BNP Paribas par les Etats-Unis en 2014 : un rappel du contexte ; la question de la partialité des autorités américaines ; des exemples d'amendes et de banques déjà condamnées ; l'attitude pénalisante de la BNP. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse La justice américaine fait plier BNP Paribas / Stéphane Lauer in Les Chemins de la Mémoire, 21602 Eco (02/07/2014)
[article]
Titre : La justice américaine fait plier BNP Paribas Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Lauer, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier consacré au procès intenté par la justice américaine à la banque française BNP Paribas. Accusation de falsification de documents commerciaux et de collusion, ayant pour but de faciliter les transactions financières avec le Soudan, l’Iran et Cuba, malgré l’embargo américain ; décision de BNP Paribas de plaider coupable ; pénalités et amende infligées ; concessions accordées au département des services financiers (DFS) de New York par l’établissement bancaire français ; sanctions mises en place envers certains salariés responsables. Présentation des quatre personnalités américaines ayant mené cette enquête. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21602 Eco (02/07/2014) . - p.3[article] La justice américaine fait plier BNP Paribas [texte imprimé] / Stéphane Lauer, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.3.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21602 Eco (02/07/2014) . - p.3
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amendeMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier consacré au procès intenté par la justice américaine à la banque française BNP Paribas. Accusation de falsification de documents commerciaux et de collusion, ayant pour but de faciliter les transactions financières avec le Soudan, l’Iran et Cuba, malgré l’embargo américain ; décision de BNP Paribas de plaider coupable ; pénalités et amende infligées ; concessions accordées au département des services financiers (DFS) de New York par l’établissement bancaire français ; sanctions mises en place envers certains salariés responsables. Présentation des quatre personnalités américaines ayant mené cette enquête. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Marine veut conduire la France, mais elle n'a plus de permis / Christophe Nobili in Le Canard enchaîné, 4901 (01/10/2014)
PermalinkPremier traumatisme dans l'histoire de BNP Paribas / Stéphane Lauer in Les Chemins de la Mémoire, 21575 Eco (31/05/2014)
PermalinkLes salariés de BNP Paribas ne veulent pas pâtir de l'amende américaine / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21608 Eco (09/07/2014)
Permalink