[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21253 Eco (19/05/2013) . - p.4

Titre :	Bercy face à la difficile équation d'une cellule de régularisation fiscale
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.4
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
Résumé :	Dossier de 2013 sur la lutte contre l'évasion fiscale en France et en Europe. Procédures transparentes, en France, d'incitation à la régularisation de la situation des fraudeurs et des contribuables coupables d'évasion fiscale ; rappel de la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth en 2009. Mesures mises en place dans les principaux pays européens : Italie, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Bercy face à la difficile équation d'une cellule de régularisation fiscale [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.4.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21253 Eco (19/05/2013) . - p.4

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
Résumé :	Dossier de 2013 sur la lutte contre l'évasion fiscale en France et en Europe. Procédures transparentes, en France, d'incitation à la régularisation de la situation des fraudeurs et des contribuables coupables d'évasion fiscale ; rappel de la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth en 2009. Mesures mises en place dans les principaux pays européens : Italie, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique