[article] 
inLe Canard enchaîné > 4834 (19/06/2013) . - p.3

Titre :	Amnésie de groupe sur les "class actions"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Isabelle Barré, Auteur
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:consumérisme:défense du consommateur 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Les limites du projet de loi sur les "class actions" ou actions de groupe du ministre de la Consommation Benoît Hamon, en France, en 2013 : l'ancien projet socialiste ; la santé et l'environnement exclus du projet ; le préjudice matériel seulement concerné ; le rôle des associations de consommateurs ; la pression des grandes entreprises.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Amnésie de groupe sur les "class actions" [texte imprimé] / Isabelle Barré, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4834 (19/06/2013) . - p.3

Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:consumérisme:défense du consommateur 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Les limites du projet de loi sur les "class actions" ou actions de groupe du ministre de la Consommation Benoît Hamon, en France, en 2013 : l'ancien projet socialiste ; la santé et l'environnement exclus du projet ; le préjudice matériel seulement concerné ; le rôle des associations de consommateurs ; la pression des grandes entreprises.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique