[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21272 Eco (11/06/2013) . - p.1,8-9

Titre :	Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.1,8-9
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
Résumé :	Dossier sur le maintien de pratiques complexes d'optimisation fiscale des groupes ou grandes entreprises, malgré une volonté des gouvernements français et américains de les limiter pour accroître leurs recettes fiscales. Description des dispositifs permettant une évasion fiscale légale facilitée par les centres offshore, ou "paradis fiscaux", et la disparité des législations et des taux d'imposition entre pays : prix de transfert entre entreprises d'un même groupe international ; circulation des capitaux et prêts entre établissements ; régime fiscal sur les brevets... Reportage sur le secteur tertiaire et la fiscalité des îles Caïmans. Stratégie d'optimisation de la fiscalité des chefs d'entreprise lors de leur cession d'entreprise. Entretien avec Christophe Farquet, spécialiste des relations fiscales internationales, sur l'évolution des pratiques d'optimisation fiscale dans les années 1920 et 1930.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.1,8-9.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21272 Eco (11/06/2013) . - p.1,8-9

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal
Résumé :	Dossier sur le maintien de pratiques complexes d'optimisation fiscale des groupes ou grandes entreprises, malgré une volonté des gouvernements français et américains de les limiter pour accroître leurs recettes fiscales. Description des dispositifs permettant une évasion fiscale légale facilitée par les centres offshore, ou "paradis fiscaux", et la disparité des législations et des taux d'imposition entre pays : prix de transfert entre entreprises d'un même groupe international ; circulation des capitaux et prêts entre établissements ; régime fiscal sur les brevets... Reportage sur le secteur tertiaire et la fiscalité des îles Caïmans. Stratégie d'optimisation de la fiscalité des chefs d'entreprise lors de leur cession d'entreprise. Entretien avec Christophe Farquet, spécialiste des relations fiscales internationales, sur l'évolution des pratiques d'optimisation fiscale dans les années 1920 et 1930.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage