[article] 
inLe Canard enchaîné > 4841 (07/08/2013) . - p.3

Titre :	Panique chez Taubira : un bug juridique va entraîner une vague de libérations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dominique Simonnot, Auteur
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnement
Résumé :	Enquête sur l'interruption de prescription des peines d'emprisonnement promulguée par le décret Perben en 2004, en France : la remise en cause du décret et son annulation par le ministère de la Justice en 2012 ; la vérification des peines et des libérations de prisonniers prévues en 2013, et les conséquences des détentions arbitraires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Panique chez Taubira : un bug juridique va entraîner une vague de libérations [texte imprimé] / Dominique Simonnot, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4841 (07/08/2013) . - p.3

Catégories :	2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnement
Résumé :	Enquête sur l'interruption de prescription des peines d'emprisonnement promulguée par le décret Perben en 2004, en France : la remise en cause du décret et son annulation par le ministère de la Justice en 2012 ; la vérification des peines et des libérations de prisonniers prévues en 2013, et les conséquences des détentions arbitraires.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage