[article] 
inLSA. Libre service actualités > 2302 (16/01/2014) . - p.32-33

Titre :	Dernier round pour la loi Hamon au Sénat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvain Aubril, Auteur
Editeur :	Libre service actualités
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.32-33
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit commercial
Résumé :	Point, en janvier 2014, sur les négociations de la loi Hamon sur la consommation. Analyse des conséquences de l'application de la loi sur les relations commerciales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Dernier round pour la loi Hamon au Sénat [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - [S.l.] : Libre service actualités, 2014 . - p.32-33.
Langues : Français
in LSA. Libre service actualités > 2302 (16/01/2014) . - p.32-33

Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit commercial
Résumé :	Point, en janvier 2014, sur les négociations de la loi Hamon sur la consommation. Analyse des conséquences de l'application de la loi sur les relations commerciales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique