[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21464 (21/01/2014) . - p.10

Titre :	Sorties scolaires : une mère musulmane voilée espère faire basculer la jurisprudence
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphanie Le Bars, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.10
Langues :	Français
Catégories :	2105 principes et méthodes pédagogiques:pédagogie:situation pédagogique:sortie éducative 2320 groupes humains - peuples:groupe humain:groupe religieux:musulman 2805 droit:source du droit:jurisprudence
Mots-clés :	procédure : droit/signe religieux
Résumé :	Dossier consacré à la question de la neutralité religieuse des parents accompagnateurs lors des sorties scolaires en France. Point sur la procédure engagée par une mère de famille de Nice, de confession musulmane, jugeant discriminante l'interdiction de sortie scolaire qui lui est faite en raison du port du foulard islamique. Arguments de la plaignante qui a saisi le tribunal administratif et le Conseil d'Etat ; application et interprétation jurisprudentielle de la réglementation. Critiques de la clarification par le Conseil d'Etat des décisions de justice rendues en matière de neutralité religieuse.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Sorties scolaires : une mère musulmane voilée espère faire basculer la jurisprudence [texte imprimé] / Stéphanie Le Bars, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.10.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21464 (21/01/2014) . - p.10

Catégories :	2105 principes et méthodes pédagogiques:pédagogie:situation pédagogique:sortie éducative 2320 groupes humains - peuples:groupe humain:groupe religieux:musulman 2805 droit:source du droit:jurisprudence
Mots-clés :	procédure : droit/signe religieux
Résumé :	Dossier consacré à la question de la neutralité religieuse des parents accompagnateurs lors des sorties scolaires en France. Point sur la procédure engagée par une mère de famille de Nice, de confession musulmane, jugeant discriminante l'interdiction de sortie scolaire qui lui est faite en raison du port du foulard islamique. Arguments de la plaignante qui a saisi le tribunal administratif et le Conseil d'Etat ; application et interprétation jurisprudentielle de la réglementation. Critiques de la clarification par le Conseil d'Etat des décisions de justice rendues en matière de neutralité religieuse.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage