[article] | Titre : | Couples gays : la justice bloque des adoptions d'enfants nés par PMA | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Gaëlle Dupont, Auteur | | Editeur : | Le Monde Editions | | Année de publication : | 2014 | | Article en page(s) : | p.10 | | Langues : | Français | | Catégories : | 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la famille
| | Mots-clés : | adoption d'enfant/reproduction assistée/famille homosexuelle | | Résumé : | Reportage sur l'incertitude juridique entourant les procédures d'adoption par des couples homosexuels d'enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA), lors d'avis défavorables rendus par divers tribunaux : interprétation restrictive de la loi sur le mariage pour tous, motivée par le mode de conception (PMA non explicitement autorisée aux couples homosexuels). Témoignages et inquiétudes de couples en attente de décisions de justice. Disparités dans les pratiques des tribunaux. Encadré : saisine de la Cour européenne des droits de l'homme (CRDH) par des maires opposés au mariage gay. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
in Les Chemins de la Mémoire > 21494 (25/02/2014) . - p.10
[article] Couples gays : la justice bloque des adoptions d'enfants nés par PMA [texte imprimé] / Gaëlle Dupont, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.10. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21494 (25/02/2014) . - p.10 | Catégories : | 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la famille
| | Mots-clés : | adoption d'enfant/reproduction assistée/famille homosexuelle | | Résumé : | Reportage sur l'incertitude juridique entourant les procédures d'adoption par des couples homosexuels d'enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA), lors d'avis défavorables rendus par divers tribunaux : interprétation restrictive de la loi sur le mariage pour tous, motivée par le mode de conception (PMA non explicitement autorisée aux couples homosexuels). Témoignages et inquiétudes de couples en attente de décisions de justice. Disparités dans les pratiques des tribunaux. Encadré : saisine de la Cour européenne des droits de l'homme (CRDH) par des maires opposés au mariage gay. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
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Couples gays : la justice bloque des adoptions d'enfants nés par PMA in Les Chemins de la Mémoire, 21494 (25/02/2014)
