[article] | Titre : | Justice : avancée dans le respect des droits de la défense. La France renforce les droits de la défense | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Franck Johannès, Auteur | | Editeur : | Le Monde Editions | | Année de publication : | 2014 | | Article en page(s) : | p.1,12 | | Langues : | Français | | Catégories : | 2805 droit:droit:droit public:droit pénal
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
| | Résumé : | Dossier consacré au renforcement en 2014 des droits de la défense au cours des procédures en France. Analyse de la transposition de deux directives européennes sur le droit à l’information en matière pénale et sur l’assistance systématique d’un avocat pour toutes mesures de privation de liberté : retour historique sur l’évolution des mesures concernant les droits de la défense, inscrites dans le droit français, depuis 1897 jusqu’à la création de l’audition libre, en 2011. Comparaison avec les directives en matière de justice dans les autres pays de l’Union européenne (UE). Définition de plusieurs termes juridiques se rapportant aux personnes mises en cause : suspect libre, gardé à vue, mis en examen et prévenu. Point de vue de la rédaction sur l'élargissement des droits de la défense dans l'"audition libre". | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
in Les Chemins de la Mémoire > 21554 (07/05/2014) . - p.1,12
[article] Justice : avancée dans le respect des droits de la défense. La France renforce les droits de la défense [texte imprimé] / Franck Johannès, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.1,12. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21554 (07/05/2014) . - p.1,12 | Catégories : | 2805 droit:droit:droit public:droit pénal
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
| | Résumé : | Dossier consacré au renforcement en 2014 des droits de la défense au cours des procédures en France. Analyse de la transposition de deux directives européennes sur le droit à l’information en matière pénale et sur l’assistance systématique d’un avocat pour toutes mesures de privation de liberté : retour historique sur l’évolution des mesures concernant les droits de la défense, inscrites dans le droit français, depuis 1897 jusqu’à la création de l’audition libre, en 2011. Comparaison avec les directives en matière de justice dans les autres pays de l’Union européenne (UE). Définition de plusieurs termes juridiques se rapportant aux personnes mises en cause : suspect libre, gardé à vue, mis en examen et prévenu. Point de vue de la rédaction sur l'élargissement des droits de la défense dans l'"audition libre". | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
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Justice : avancée dans le respect des droits de la défense. La France renforce les droits de la défense in Les Chemins de la Mémoire, 21554 (07/05/2014)
