[article] Titre : | Réforme pénale : l'exercice de contorsion de Christiane Taubira | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Franck Johannès, Auteur | Editeur : | Le Monde Editions | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p.9 | Langues : | Français | Catégories : | 2810 organisation judiciaire:justice 9998 mots outils:réforme
| Résumé : | Dossier consacré à la réforme pénale portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira, en 2014. Réforme adoptée par l'Assemblée nationale et débattue au Sénat ; prévision d'application de la contrainte pénale ; propositions de la commission des lois du Sénat menée par Jean-Pierre Michel ; perspectives. Témoignage de deux anciens détenus placés sous bracelet électronique et travaillant pour l'association "les Enfants du Canal". | Nature du document : | documentaire | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage | in Les Chemins de la Mémoire > 21596 (25/06/2014) . - p.9
[article] Réforme pénale : l'exercice de contorsion de Christiane Taubira [texte imprimé] / Franck Johannès, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.9. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21596 (25/06/2014) . - p.9 Catégories : | 2810 organisation judiciaire:justice 9998 mots outils:réforme
| Résumé : | Dossier consacré à la réforme pénale portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira, en 2014. Réforme adoptée par l'Assemblée nationale et débattue au Sénat ; prévision d'application de la contrainte pénale ; propositions de la commission des lois du Sénat menée par Jean-Pierre Michel ; perspectives. Témoignage de deux anciens détenus placés sous bracelet électronique et travaillant pour l'association "les Enfants du Canal". | Nature du document : | documentaire | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
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