[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21601 Eco (01/07/2014) . - p.3

Titre :	BNP Paribas se prépare à une amende historique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 1130 France:France 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amende
Mots-clés :	procédure : droit/établissement bancaire
Résumé :	Dossier consacré à la procédure judiciaire engagée depuis 2007 par les autorités américaines à l'encontre de la Banque française BNP Paribas pour violation de l'embargo américain, et sur la motivation et le montant de l'amende qui lui est infligée en 2014. Complexité de l'enquête, rigueur de la justice américaine et exemplarité de la sanction prononcée selon la procédure du "plaider coupable" ; impact de la sanction sur l'équilibre financier et la réputation de BNP Paribas. Responsabilité de la filiale suisse de Genève dans les transactions litigieuses. Les raisons de la sévérité de la pénalité de BNP Paribas ; les autres banques menacés de sanctions.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] BNP Paribas se prépare à une amende historique [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.3.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21601 Eco (01/07/2014) . - p.3

Catégories :	1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis 1130 France:France 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:amende
Mots-clés :	procédure : droit/établissement bancaire
Résumé :	Dossier consacré à la procédure judiciaire engagée depuis 2007 par les autorités américaines à l'encontre de la Banque française BNP Paribas pour violation de l'embargo américain, et sur la motivation et le montant de l'amende qui lui est infligée en 2014. Complexité de l'enquête, rigueur de la justice américaine et exemplarité de la sanction prononcée selon la procédure du "plaider coupable" ; impact de la sanction sur l'équilibre financier et la réputation de BNP Paribas. Responsabilité de la filiale suisse de Genève dans les transactions litigieuses. Les raisons de la sévérité de la pénalité de BNP Paribas ; les autres banques menacés de sanctions.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage