[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21634 (08/08/2014) . - p.5

Titre :	Nouveau camouflet pour le gouvernement
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.5
Langues :	Français
Catégories :	2605 économie:économie:conjoncture économique:croissance économique 2630 économie des ménages - protection sociale:transferts sociaux 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Mots-clés :	CSG (cotisation sociale généralisée)
Résumé :	Dossier consacré à la censure du volet social du pacte de responsabilité en France en 2014. Censure des allègements de cotisations salariales par le Conseil constitutionnel censure, selon le principe d'égalité ; réactions de députés socialistes ; projet dans le cadre des lois financières de 2015 ; question de la CSG progressive. Interview du constitutionnaliste Dominique Rousseau : explication de l'inconstitutionnalité de l'allégement prévu ; son point de vue sur les censures émises par le Conseil. Réaction de l'Allemagne à la demande du président François Hollande concernant "un soutien plus ferme à la croissance" européenne ; divergences sur la question des dettes et de l'équilibre économique des différents pays de l'UE.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Nouveau camouflet pour le gouvernement [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.5.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21634 (08/08/2014) . - p.5

Catégories :	2605 économie:économie:conjoncture économique:croissance économique 2630 économie des ménages - protection sociale:transferts sociaux 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Mots-clés :	CSG (cotisation sociale généralisée)
Résumé :	Dossier consacré à la censure du volet social du pacte de responsabilité en France en 2014. Censure des allègements de cotisations salariales par le Conseil constitutionnel censure, selon le principe d'égalité ; réactions de députés socialistes ; projet dans le cadre des lois financières de 2015 ; question de la CSG progressive. Interview du constitutionnaliste Dominique Rousseau : explication de l'inconstitutionnalité de l'allégement prévu ; son point de vue sur les censures émises par le Conseil. Réaction de l'Allemagne à la demande du président François Hollande concernant "un soutien plus ferme à la croissance" européenne ; divergences sur la question des dettes et de l'équilibre économique des différents pays de l'UE.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage