[article] | Titre : | Contrainte pénale : l'application à marche forcée | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Franck Johannès, Auteur | | Editeur : | Le Monde Editions | | Année de publication : | 2014 | | Article en page(s) : | p.14 | | Langues : | Français | | Catégories : | 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
9998 mots outils:réforme
| | Mots-clés : | récidive (droit) | | Résumé : | Dossier consacré à la réforme pénale en France en 2014. La contrainte pénale : son entrée en vigueur au 1er octobre 2014, ses objectifs, les personnes visées, son fonctionnement, les obligations pour le condamné, le suivi par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), la réaction du syndicat SNEPAP-FSU, la question des moyens. Retour sur l'origine des peines planchers, à la veille de sa suppression au 1er octobre 2014 : les différentes lois, les conséquences pour le récidiviste, l'évolution du nombre de peines planchers prononcées et la question de leur efficacité. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
in Les Chemins de la Mémoire > 21679 (30/09/2014) . - p.14
[article] Contrainte pénale : l'application à marche forcée [texte imprimé] / Franck Johannès, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.14. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21679 (30/09/2014) . - p.14 | Catégories : | 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
9998 mots outils:réforme
| | Mots-clés : | récidive (droit) | | Résumé : | Dossier consacré à la réforme pénale en France en 2014. La contrainte pénale : son entrée en vigueur au 1er octobre 2014, ses objectifs, les personnes visées, son fonctionnement, les obligations pour le condamné, le suivi par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), la réaction du syndicat SNEPAP-FSU, la question des moyens. Retour sur l'origine des peines planchers, à la veille de sa suppression au 1er octobre 2014 : les différentes lois, les conséquences pour le récidiviste, l'évolution du nombre de peines planchers prononcées et la question de leur efficacité. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
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Contrainte pénale : l'application à marche forcée in Les Chemins de la Mémoire, 21679 (30/09/2014)
