Titre :	Les commissions d'enquête
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée Nationale
Année de publication :	2003
Importance :	[2p.]
Format :	Web
Langues :	Français
Mots-clés :	Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp

Les commissions d'enquête [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée Nationale, 2003 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français

Mots-clés :	Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp