Titre :	Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Robert Badinter, Auteur
Importance :	[env. 3p.]
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815 2805 droit:droit:droit privé
Résumé :	Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter, Auteur . - [s.d.] . - [env. 3p.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815 2805 droit:droit:droit privé
Résumé :	Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm