Titre :	L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Adrien Sénécat
Langues :	Français
Catégories :	1545 hygiène - santé:hygiène:santé publique:prophylaxie:vaccination 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:droits sociaux:droit à la santé 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
Résumé :	Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? [document électronique] / Adrien Sénécat . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	1545 hygiène - santé:hygiène:santé publique:prophylaxie:vaccination 2735 droits de l'homme:droits de l'homme:droits sociaux:droit à la santé 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
Résumé :	Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]