Titre :	Mission du Conseil d'Etat
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Conseil d'Etat, Auteur
Importance :	[env. 10p.]
Note générale :	Bibliographie.
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat
Résumé :	Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions

Mission du Conseil d'Etat [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.].
Bibliographie.
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat
Résumé :	Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions