| Titre : | Le Tribunal révolutionnaire | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Ministère de la Justice | | Langues : | Français | | Catégories : | 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
| | Mots-clés : | Convention montagnarde : 1793-1794 | | Résumé : | Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Documentaire | | Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire | | En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] |
Le Tribunal révolutionnaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.]. Langues : Français | Catégories : | 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
| | Mots-clés : | Convention montagnarde : 1793-1794 | | Résumé : | Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Documentaire | | Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire | | En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] |
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