[article] 
inXXI (Paris) > 039 (07/2017) . - p.22-23

Titre :	Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mathilde Boussion, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p.22-23
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? [texte imprimé] / Mathilde Boussion, Auteur . - 2017 . - p.22-23.
Langues : Français
in XXI (Paris) > 039 (07/2017) . - p.22-23

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique