[article] Analyse pratique de la loi pour les structures [texte imprimé] /
Régis Granet, Auteur . - 2016 . - p.14-15.
Langues : Français
in Doc'domicile >
041 (02/2016) . - p.14-15
| Catégories : | 1545 hygiène - santé:service de santé:alternative à l'hospitalisation:soins à domicile
2805 droit:source du droit:législation
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| Mots-clés : | réforme administrative |
| Résumé : | Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément pour les services à la personne ; conséquences pour les structures agréées et limites du changement d'autorité de tutelle ; mise en place des obligations d'évaluation interne et externe et impact sur les nouvelles structures d'aide à domicile ; procédure d'instruction ; modalités d'autorisation et de retrait ; mesures transitoires durant la période intermédiaire pour l'agrément des services d'aide et d'accompagnement à domicile. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
Analyse pratique de la loi pour les structures in Doc'domicile, 041 (02/2016)
