Titre de série :	Décod'actu
Titre :	À quoi sert le Conseil constitutionnel ?
Type de document :	document projeté ou vidéo
Auteurs :	Maxime Chappet, Metteur en scène, réalisateur ; Charles Thibout, Auteur
Editeur :	Lumni
Année de publication :	2024
Collection :	Décod'Actu
Importance :	03'39
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Quelles sont les deux fonctions de ce Conseil . Qui peut le saisir ? Peut-il aller à l’encontre des décisions des parlementaires, représentants de la nation ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Discipline :	Enseignement moral et civique
Niveau :	collège/lycée
En ligne :	https://www.lumni.fr/video/a-quoi-sert-le-conseil-constitutionnel
Format de la ressource électronique :	web

Décod'actu. À quoi sert le Conseil constitutionnel ? [document projeté ou vidéo] / Maxime Chappet, Metteur en scène, réalisateur ; Charles Thibout, Auteur . - [S.l.] : Lumni, 2024 . - 03'39. - (Décod'Actu) .
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Quelles sont les deux fonctions de ce Conseil . Qui peut le saisir ? Peut-il aller à l’encontre des décisions des parlementaires, représentants de la nation ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Discipline :	Enseignement moral et civique
Niveau :	collège/lycée
En ligne :	https://www.lumni.fr/video/a-quoi-sert-le-conseil-constitutionnel
Format de la ressource électronique :	web