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Titre : Wipo Type de document : document électronique Auteurs : WIPO, Auteur Editeur : Paris [France] : Youtube Année de publication : 2006 Prix : gratuit Note générale : Politique de protection des droits d'auteur
6.1 YouTube met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.youtube.fr/t/copyright_notice.
6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de YouTube, YouTube mettra fin à l'accès au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers.Langues : Français Anglais Nature du document : documentaire En ligne : https://www.youtube.com/user/wipo Wipo [document électronique] / WIPO, Auteur . - Paris (France) : Youtube, 2006.
gratuit
Politique de protection des droits d'auteur
6.1 YouTube met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.youtube.fr/t/copyright_notice.
6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de YouTube, YouTube mettra fin à l'accès au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers.
Langues : Français Anglais
Nature du document : documentaire En ligne : https://www.youtube.com/user/wipo ContientExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
