Attractivité fiscale : la France perd du terrain / Anne Eveno in Les Chemins de la Mémoire, 21382 Eco (17/10/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21382 Eco (17/10/2013) . - p.1,3 Titre : Attractivité fiscale : la France perd du terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Eveno, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.1,3 Note générale : Carte, statistiques. Langues : Français Catégories : 1130 France:France 2610 économie internationale:zone économique:pays industrialisé:pays de l'Union européenne 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés Résumé : Enquête au sujet de l'imposition sur les sociétés (IS) en France : le relèvement du taux de l'IS depuis 2011 ; le taux pour les grandes entreprises ; l'IS en Allemagne et en Grande-Bretagne ; la question de la visibilité de la stratégie fiscale en France ; la taxation des grandes entreprises ; le taux implicite d'imposition des grandes entreprises ; l'enjeu des Assises de la fiscalité ; les attentes du Medef. Encadré : carte indiquant les taux d'imposition sur les revenus des sociétés dans les pays de l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Attractivité fiscale : la France perd du terrain [texte imprimé] / Anne Eveno, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.1,3. Carte, statistiques. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21382 Eco (17/10/2013) . - p.1,3 Catégories : 1130 France:France 2610 économie internationale:zone économique:pays industrialisé:pays de l'Union européenne 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés Résumé : Enquête au sujet de l'imposition sur les sociétés (IS) en France : le relèvement du taux de l'IS depuis 2011 ; le taux pour les grandes entreprises ; l'IS en Allemagne et en Grande-Bretagne ; la question de la visibilité de la stratégie fiscale en France ; la taxation des grandes entreprises ; le taux implicite d'imposition des grandes entreprises ; l'enjeu des Assises de la fiscalité ; les attentes du Medef. Encadré : carte indiquant les taux d'imposition sur les revenus des sociétés dans les pays de l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Comment alléger l'imposition de votre entreprise / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 305 (11/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 305 (11/2011) . - p.129-133 Titre : Comment alléger l'imposition de votre entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.129-133 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs prévus par la législation française en matière de réduction fiscale pour les entreprises. Caractéristiques des allègements d'impôts sur les bénéfices des entreprises situées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale), ZRR (zone de revitalisation rurale), ZFU (zone franche urbaine) ; l'exonération pour les JEI (jeunes entreprises innovantes). Typologie des différents crédits d'impôt et réductions d'impôt. Encadrés : plafond des aides de faible montant ; l'adhésion à un centre de gestion agréé ; le point sur l'épargne salariale et le PEE ; l'étalement de la plus-value imposable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment alléger l'imposition de votre entreprise [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.129-133. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 305 (11/2011) . - p.129-133 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs prévus par la législation française en matière de réduction fiscale pour les entreprises. Caractéristiques des allègements d'impôts sur les bénéfices des entreprises situées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale), ZRR (zone de revitalisation rurale), ZFU (zone franche urbaine) ; l'exonération pour les JEI (jeunes entreprises innovantes). Typologie des différents crédits d'impôt et réductions d'impôt. Encadrés : plafond des aides de faible montant ; l'adhésion à un centre de gestion agréé ; le point sur l'épargne salariale et le PEE ; l'étalement de la plus-value imposable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Comment obtenir un délai du fisc / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 323 (06/2013)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 323 (06/2013) . - p.93 Titre : Comment obtenir un délai du fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.93 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le revenu 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2715 administration:relation administration-usager Résumé : Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment obtenir un délai du fisc [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2013 . - p.93. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 323 (06/2013) . - p.93 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le revenu 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2715 administration:relation administration-usager Résumé : Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'échec du pacte de responsabilité / Guillaume Duval in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 109 (10/2016)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016) . - p.44-45 Titre : L'échec du pacte de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.44-45 Note générale : Statistiques. Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2630 économie des ménages - protection sociale:transferts sociaux:charges sociales 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'échec du pacte de responsabilité [texte imprimé] / Guillaume Duval, Auteur . - 2016 . - p.44-45. Statistiques. Langues : Français in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016) . - p.44-45 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2630 économie des ménages - protection sociale:transferts sociaux:charges sociales 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les entreprises sans résidence fiscale n'auront plus droit de cité en Irlande / Eric Albert in Les Chemins de la Mémoire, 21383 Eco (18/10/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21383 Eco (18/10/2013) . - p.6 Titre : Les entreprises sans résidence fiscale n'auront plus droit de cité en Irlande Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Albert, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.6 Langues : Français Catégories : 1120 îles:île:île de l'océan Atlantique:île de l'Atlantique Nord:îles Britanniques:Irlande 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:réforme fiscale Résumé : Enquête sur la décision prise par le gouvernement irlandais d'interdire les entreprises dites "sans Etat", qui ne relèvent d'aucune fiscalité, en 2013 : rappel du fonctionnement des lois fiscales irlandaises et de la faille dont profitent les entreprises ; volonté de l'Irlande de participer à la lutte contre l'évasion fiscale internationale ; rappel des accords entre le gouvernement et les entreprises, des taux d'imposition sur les sociétés en Irlande et des attentes de la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les entreprises sans résidence fiscale n'auront plus droit de cité en Irlande [texte imprimé] / Eric Albert, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.6. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21383 Eco (18/10/2013) . - p.6 Catégories : 1120 îles:île:île de l'océan Atlantique:île de l'Atlantique Nord:îles Britanniques:Irlande 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:réforme fiscale Résumé : Enquête sur la décision prise par le gouvernement irlandais d'interdire les entreprises dites "sans Etat", qui ne relèvent d'aucune fiscalité, en 2013 : rappel du fonctionnement des lois fiscales irlandaises et de la faille dont profitent les entreprises ; volonté de l'Irlande de participer à la lutte contre l'évasion fiscale internationale ; rappel des accords entre le gouvernement et les entreprises, des taux d'imposition sur les sociétés en Irlande et des attentes de la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Exploitants individuels : ce que vous pouvez passer en frais / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 310 (04/2012)

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Les farces et attrapes fiscales de la campagne / Hervé Martin in Le Canard enchaîné, 4768 (14/03/2012)

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La France sourde à la concurrence fiscale / Philippe Ricard in Les Chemins de la Mémoire, 21238 Eco (02/05/2013)

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Les labos américains, par la fiscalité alléchés, se ruent sur leurs homologues britanniques et irlandais / Isabelle Piquer in Les Chemins de la Mémoire, 21614 Eco (16/07/2014)

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Niches fiscales à la niche in Le Canard enchaîné, 4795 (19/09/2012)

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L'offensive fiscale de Londres porte ses fruits / Eric Albert in Les Chemins de la Mémoire, 21554 Eco (07/05/2014)

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Pan sur le bec et pan sur Google ! / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4802 (07/11/2012)

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Les techniques recherchées pour toucher le crédit d'impôt recherche in Le Canard enchaîné, 4881 (14/05/2014)

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