Aide à domicile : vers une tarification unique ? / Mehdi Tibourtine in Doc'domicile, 046 (05/2017)

Public ISBD [article]  inDoc'domicile > 046 (05/2017) . - p.11-12 Titre : Aide à domicile : vers une tarification unique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehdi Tibourtine, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.11-12 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:finances publiques:dépense publique 2805 droit:source du droit:législation Mots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des services d'aide à domicile. Encadré : une plainte devant la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Aide à domicile : vers une tarification unique ? [texte imprimé] / Mehdi Tibourtine, Auteur . - 2017 . - p.11-12. Langues : Français in Doc'domicile > 046 (05/2017) . - p.11-12 Catégories : 2615 système financier et monétaire:finances publiques:dépense publique 2805 droit:source du droit:législation Mots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des services d'aide à domicile. Encadré : une plainte devant la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

CPOM : parviendront-ils (enfin) à trouver leur public ? / Mehdi Tibourtine in Doc'domicile, 046 (05/2017)

Public ISBD [article]  inDoc'domicile > 046 (05/2017) . - p.37-38 Titre : CPOM : parviendront-ils (enfin) à trouver leur public ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehdi Tibourtine, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.37-38 Langues : Français Catégories : 2625 entreprise:gestion de l'entreprise 2710 politique:politique:politique sociale:politique sanitaire Mots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le contexte de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Limites de la non-obligation du recours au CPOM ; complexité du dispositif ; manque de visibilité financière et pistes pour plus d'équité entre les acteurs de l'aide à domicile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] CPOM : parviendront-ils (enfin) à trouver leur public ? [texte imprimé] / Mehdi Tibourtine, Auteur . - 2017 . - p.37-38. Langues : Français in Doc'domicile > 046 (05/2017) . - p.37-38 Catégories : 2625 entreprise:gestion de l'entreprise 2710 politique:politique:politique sociale:politique sanitaire Mots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le contexte de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Limites de la non-obligation du recours au CPOM ; complexité du dispositif ; manque de visibilité financière et pistes pour plus d'équité entre les acteurs de l'aide à domicile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Quelles incidences pour les structures d'aide à domicile ? / Mehdi Tibourtine in Doc'domicile, 041 (02/2016)

Public ISBD [article]  inDoc'domicile > 041 (02/2016) . - p.19-20 Titre : Quelles incidences pour les structures d'aide à domicile ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehdi Tibourtine, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.19-20 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique sociale 2805 droit:source du droit:législation Mots-clés : services à la personne  réforme administrative Résumé : Analyse des effets de la loi ASV (loi d'Adaptation de la société au vieillissement) sur les structures d'aide à domicile, en 2016 : réforme de l'allocation d'autonomie personnalisée (Apa) ; revalorisation des plans d'aide aux bénéficiaires ; refonte de l'aide à domicile avec le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), limites et détail de l'application de la réforme ; mise en place d'un modèle intégré d'organisation, fonctionnement et financement des Spasad (Services polyvalents d'aide et de soin à domicile), instauration du statut de "proche aidant" et du congé afférent ainsi que du "droit au répit". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelles incidences pour les structures d'aide à domicile ? [texte imprimé] / Mehdi Tibourtine, Auteur . - 2016 . - p.19-20. Langues : Français in Doc'domicile > 041 (02/2016) . - p.19-20 Catégories : 2710 politique:politique:politique sociale 2805 droit:source du droit:législation Mots-clés : services à la personne  réforme administrative Résumé : Analyse des effets de la loi ASV (loi d'Adaptation de la société au vieillissement) sur les structures d'aide à domicile, en 2016 : réforme de l'allocation d'autonomie personnalisée (Apa) ; revalorisation des plans d'aide aux bénéficiaires ; refonte de l'aide à domicile avec le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), limites et détail de l'application de la réforme ; mise en place d'un modèle intégré d'organisation, fonctionnement et financement des Spasad (Services polyvalents d'aide et de soin à domicile), instauration du statut de "proche aidant" et du congé afférent ainsi que du "droit au répit". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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