Les obligations autour du CPOM / Louisa Seridj in Doc'domicile, 046 (05/2017)

Public ISBD [article]  inDoc'domicile > 046 (05/2017) . - p.31-32 Titre : Les obligations autour du CPOM Type de document : texte imprimé Auteurs : Louisa Seridj, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.31-32 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique sociale:politique sanitaire Mots-clés : services à la personne Résumé : Présentation des obligations nécessaires au régime d'autorisations du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le contexte du changement de régime d'option des services d'aide à la personne. Nécessité d'accord de l'autorisation et de l'habilitation financière ; détail des obligations prévues par l'article L. 313-11 du CASF ; obligations des parties signataires du contrat et avenir du CPOM pour les Saad. Encadrés : le CPOM selon les secteurs ; modèle de CPOM Saad. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les obligations autour du CPOM [texte imprimé] / Louisa Seridj, Auteur . - 2017 . - p.31-32. Langues : Français in Doc'domicile > 046 (05/2017) . - p.31-32 Catégories : 2710 politique:politique:politique sociale:politique sanitaire Mots-clés : services à la personne Résumé : Présentation des obligations nécessaires au régime d'autorisations du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le contexte du changement de régime d'option des services d'aide à la personne. Nécessité d'accord de l'autorisation et de l'habilitation financière ; détail des obligations prévues par l'article L. 313-11 du CASF ; obligations des parties signataires du contrat et avenir du CPOM pour les Saad. Encadrés : le CPOM selon les secteurs ; modèle de CPOM Saad. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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