Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel 

Public ISBD contenu dans Conseil constitutionnel Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Langues : Français Catégories : 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ contenu dans Conseil constitutionnel Le bon déroulement du scrutin [document électronique] / Conseil constitutionnel . - [s.d.]. Langues : Français Catégories : 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli 

Public ISBD contenu dans Les clés de la République Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Importance : 1 vidéo : 3 min 3 s Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 contenu dans Les clés de la République Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 3 min 3 s. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2

Le Conseil constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative 

Public ISBD contenu dans Découverte des institutions Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Importance : [5p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] contenu dans Découverte des institutions Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [5p.]. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Le Conseil constitutionnel victime d'un génocide / Jean-Michel Thénard in Le Canard enchaîné, 4763 (08/02/2012)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4763 (08/02/2012) . - p.3 Titre : Le Conseil constitutionnel victime d'un génocide Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Thénard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:génocide 2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur la remise en cause, en France, en 2012, du texte de loi pénalisant la négation des génocides notamment arménien : la demande de révision devant le Conseil constitutionnel ; les conditions de cette révision ; les conflits d'intérêts possibles de chacun des membres du Conseil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Le Conseil constitutionnel victime d'un génocide [texte imprimé] / Jean-Michel Thénard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.3. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4763 (08/02/2012) . - p.3 Catégories : 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:génocide 2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur la remise en cause, en France, en 2012, du texte de loi pénalisant la négation des génocides notamment arménien : la demande de révision devant le Conseil constitutionnel ; les conditions de cette révision ; les conflits d'intérêts possibles de chacun des membres du Conseil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Le court suprême / Anne-Sophie Mercier in Le Canard enchaîné, 4982 (20/04/2016)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4982 (20/04/2016) . - p.7 Titre : Le court suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Mercier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.7 Langues : Français Catégories : 2720 vie politique:force politique:organisation politique:mouvement politique:droite : politique 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Mots-clés : personnalité politique Résumé : Portrait de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel en France : son parcours politique au RPR, ses relations avec Jacques Chirac et Alain Juppé, ses différentes responsabilités politiques, son rôle comme ministre de l'Intérieur et président du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le court suprême [texte imprimé] / Anne-Sophie Mercier, Auteur . - 2016 . - p.7. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4982 (20/04/2016) . - p.7 Catégories : 2720 vie politique:force politique:organisation politique:mouvement politique:droite : politique 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Mots-clés : personnalité politique Résumé : Portrait de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel en France : son parcours politique au RPR, ses relations avec Jacques Chirac et Alain Juppé, ses différentes responsabilités politiques, son rôle comme ministre de l'Intérieur et président du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? / Mathilde Boussion in XXI (Paris), 039 (07/2017)

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Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux 

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Nouveau camouflet pour le gouvernement in Les Chemins de la Mémoire, 21634 (08/08/2014)

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L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel 

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Les recours / Conseil constitutionnel 

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La République. Les institutions de la République 

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La République. Les institutions de la République 

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La République. Les institutions de la République 

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Toc et retoques in Le Canard enchaîné, 4862 (31/12/2013)

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