Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli 

Public ISBD contenu dans Les clés de la République Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Importance : 1 vidéo : 2 min 37 s Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat contenu dans Les clés de la République Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 37 s. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative 

Public ISBD contenu dans Découverte des institutions Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Importance : [5p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] contenu dans Découverte des institutions Le Conseil d'Etat [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [5p.]. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat 

Public ISBD contenu dans Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Importance : [env. 15p.] Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine contenu dans Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - [s.d.] . - [env. 15p.]. Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine

Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal / Conseil d'Etat 

Public ISBD contenu dans Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative Titre : Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Importance : [env. 15p.] Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] contenu dans Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - [s.d.] . - [env. 15p.]. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...]

Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat 

Public ISBD contenu dans Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative Titre : Mission du Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Importance : [env. 10p.] Note générale : Bibliographie. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions contenu dans Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative Mission du Conseil d'Etat [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.]. Bibliographie. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon 

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Niqab : M. Fillon sollicite, en amont, l'avis du Conseil d'Etat / Catherine Pacary in Le Monde. Dossiers et documents, 394 (02/2010)

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