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Affaire Tapie : Pierre Mazeaud porte plainte pour "menaces" / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4840 (31/07/2013)
[article]
Titre : Affaire Tapie : Pierre Mazeaud porte plainte pour "menaces" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénaleMots-clés : Tapie, Bernard : 1943- Résumé : La plainte déposée par l'ancien magistrat Pierre Mazeaud pour menaces et intimidation, le 13 juillet 2013, dans le cadre de l'affaire Tapie : le rôle de l'ancien président du tribunal dans la procédure d'arbitrage Adidas en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie ; son témoignage contre l'ancien PDG du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, et l'homme d'affaires Pierre Habib-Deloncle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Le Canard enchaîné > 4840 (31/07/2013) . - p.3[article] Affaire Tapie : Pierre Mazeaud porte plainte pour "menaces" [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4840 (31/07/2013) . - p.3
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénaleMots-clés : Tapie, Bernard : 1943- Résumé : La plainte déposée par l'ancien magistrat Pierre Mazeaud pour menaces et intimidation, le 13 juillet 2013, dans le cadre de l'affaire Tapie : le rôle de l'ancien président du tribunal dans la procédure d'arbitrage Adidas en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie ; son témoignage contre l'ancien PDG du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, et l'homme d'affaires Pierre Habib-Deloncle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique "Les attaques contre les juges sont des combats d'arrière-garde" / Denis Salas in Les Chemins de la Mémoire, 21611 Culture (12/07/2014)
[article]
Titre : "Les attaques contre les juges sont des combats d'arrière-garde" Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Salas, Personne interviewée ; Anne Chemin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.2 Note générale : Bibliographie. Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
6005 métiers:métier:métier : justiceRésumé : Entretien avec le magistrat Denis Salas sur l'émancipation de la justice en cours en France : retour sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy et sa signification pour l'évolution de la justice comme pouvoir légitime et démocratique, évolution de la position des juges face aux hommes politiques, propositions pour une procédure pénale plus transparente. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
in Les Chemins de la Mémoire > 21611 Culture (12/07/2014) . - p.2[article] "Les attaques contre les juges sont des combats d'arrière-garde" [texte imprimé] / Denis Salas, Personne interviewée ; Anne Chemin, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.2.
Bibliographie.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21611 Culture (12/07/2014) . - p.2
Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
6005 métiers:métier:métier : justiceRésumé : Entretien avec le magistrat Denis Salas sur l'émancipation de la justice en cours en France : retour sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy et sa signification pour l'évolution de la justice comme pouvoir légitime et démocratique, évolution de la position des juges face aux hommes politiques, propositions pour une procédure pénale plus transparente. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Un citoyen chinois porte plainte pour "air pollué" / Brice Pedroletti in Les Chemins de la Mémoire, 21496 (27/02/2014)
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Titre : Un citoyen chinois porte plainte pour "air pollué" Type de document : texte imprimé Auteurs : Brice Pedroletti, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.5 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Asie:Extrême-Orient:Chine
1530 nature et environnement:écologie:pollution:pollution atmosphérique
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénaleRésumé : Enquête au sujet de la plainte déposée par un citoyen chinois pour "air pollué", dans la province du Hebei, au nord de la Chine : l'alerte orange en matière de pollution atmosphérique ; le problème des industries polluantes dans le Hebei ; la plainte de Li Guixin ; la question de la procédure judiciaire ; des interrogations sur les mesures prises dans la lutte contre la pollution atmosphérique ; la réaction du gouvernement chinois. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21496 (27/02/2014) . - p.5[article] Un citoyen chinois porte plainte pour "air pollué" [texte imprimé] / Brice Pedroletti, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.5.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21496 (27/02/2014) . - p.5
Catégories : 1125 monde:monde:Asie:Extrême-Orient:Chine
1530 nature et environnement:écologie:pollution:pollution atmosphérique
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénaleRésumé : Enquête au sujet de la plainte déposée par un citoyen chinois pour "air pollué", dans la province du Hebei, au nord de la Chine : l'alerte orange en matière de pollution atmosphérique ; le problème des industries polluantes dans le Hebei ; la plainte de Li Guixin ; la question de la procédure judiciaire ; des interrogations sur les mesures prises dans la lutte contre la pollution atmosphérique ; la réaction du gouvernement chinois. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Le commissariat bientôt virtuel / Guillaume Deleurence in Micro hebdo, 719 (25/01/2012)
[article]
Titre : Le commissariat bientôt virtuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Deleurence, Auteur ; Jean-Marie Portal, Auteur Editeur : Groupe 01 Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.62-64 Note générale : Webographie. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale Mots-clés : site Internet Résumé : Enquête, en 2012, sur le service de dépôt de plainte en ligne : description du service, comment l'utiliser, localisation. Encadrés : les étapes de la déclaration en ligne d'une plainte ; le point de vue d'une avocate sur ce service en ligne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Micro hebdo > 719 (25/01/2012) . - p.62-64[article] Le commissariat bientôt virtuel [texte imprimé] / Guillaume Deleurence, Auteur ; Jean-Marie Portal, Auteur . - [S.l.] : Groupe 01, 2012 . - p.62-64.
Webographie.
Langues : Français
in Micro hebdo > 719 (25/01/2012) . - p.62-64
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale Mots-clés : site Internet Résumé : Enquête, en 2012, sur le service de dépôt de plainte en ligne : description du service, comment l'utiliser, localisation. Encadrés : les étapes de la déclaration en ligne d'une plainte ; le point de vue d'une avocate sur ce service en ligne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage "L'emprisonnement ne devrait subsister que pour les infractions les plus graves" / Jean-Paul Jean in Les Chemins de la Mémoire, 21360 Culture (21/09/2013)
[article]
Titre : "L'emprisonnement ne devrait subsister que pour les infractions les plus graves" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jean, Personne interviewée ; Anne Chemin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.7 Note générale : Bibliographie. Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnementRésumé : Entretien avec l'avocat Jean-Paul Jean sur le dispositif pénal de 2007 qui a instauré les peines planchers en France : histoire des sanctions pénales, efficacité relative du dispositif des peines planchers et de l'incarcération, évolutions possibles du système pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
in Les Chemins de la Mémoire > 21360 Culture (21/09/2013) . - p.7[article] "L'emprisonnement ne devrait subsister que pour les infractions les plus graves" [texte imprimé] / Jean-Paul Jean, Personne interviewée ; Anne Chemin, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.7.
Bibliographie.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21360 Culture (21/09/2013) . - p.7
Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnementRésumé : Entretien avec l'avocat Jean-Paul Jean sur le dispositif pénal de 2007 qui a instauré les peines planchers en France : histoire des sanctions pénales, efficacité relative du dispositif des peines planchers et de l'incarcération, évolutions possibles du système pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview L'exécutif dans le bourbier de l'affaire Sarkozy in Les Chemins de la Mémoire, 21509 (14/03/2014)
PermalinkPermalinkLa faillite morale de Goldman Sachs / Robert J. Samuelson in Courrier international (Paris. 1990), 1018 (06/05/2010)
PermalinkJugera-t-on les crimes des franquistes à Buenos Aires ? / Laura Vales in Courrier international (Paris. 1990), 1016 (22/04/2010)
PermalinkJustice : avancée dans le respect des droits de la défense. La France renforce les droits de la défense / Franck Johannès in Les Chemins de la Mémoire, 21554 (07/05/2014)
PermalinkLa justice à grande vitesse joue les tortillards / Hervé Liffran in Le Canard enchaîné, 4800 (24/10/2012)
PermalinkLa justice n'a pas oublié Saïd Bourarach, le vigile noyé dans le canal de l'Ourcq / Soren Seelow in Les Chemins de la Mémoire, 21521 (28/03/2014)
PermalinkPermalink"Le Monde" porte plainte / Catherine Pacary in Le Monde. Dossiers et documents, 401 (10/2010)
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