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aide juridictionnelleSynonyme(s)aide judiciaire assistance judiciaireVoir aussi |
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Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 2p.] Langues : Français Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 2p.].
Langues : Français
Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 Avec le Web, défendez vos droits / Valérie Quélier in 01net, 795 (03/04/2014)
[article]
Titre : Avec le Web, défendez vos droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Quélier, Auteur Editeur : 01net Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.74-76 Note générale : Webographie Langues : Français Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle Mots-clés : site Internet Résumé : Le point sur les services de conseil juridique en ligne : sélection commentée de sites de consultation juridique, tableau comparatif de huit sites Internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in 01net > 795 (03/04/2014) . - p.74-76[article] Avec le Web, défendez vos droits [texte imprimé] / Valérie Quélier, Auteur . - [S.l.] : 01net, 2014 . - p.74-76.
Webographie
Langues : Français
in 01net > 795 (03/04/2014) . - p.74-76
Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle Mots-clés : site Internet Résumé : Le point sur les services de conseil juridique en ligne : sélection commentée de sites de consultation juridique, tableau comparatif de huit sites Internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : France Info Importance : 1 vidéo : 2 min 18 s Langues : Français Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...] Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle [document électronique] / France Info . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 18 s.
Langues : Français
Catégories : 2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]