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droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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Héritage & succession : protégez votre famille, réduisez les frais de succession in 60 millions de consommateurs. Hors-série expert, 121 (11/2016)
[article]
Titre : Héritage & succession : protégez votre famille, réduisez les frais de succession Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.4-111 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:droits de succession
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Dossier consacré à l'héritage et à la succession. Le classement des héritiers par le code civil. Les différentes possibilités de protéger son patrimoine et ses proches ; les avantages fiscaux. Les outils pour transmettre le patrimoine : testament, donation, assurance vie ou SCI. Les démarches administratives suite au décès. Explication des frais, parts et fiscalité dans le cadre d'une succession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in 60 millions de consommateurs. Hors-série expert > 121 (11/2016) . - p.4-111[article] Héritage & succession : protégez votre famille, réduisez les frais de succession [texte imprimé] . - 2016 . - p.4-111.
Langues : Français
in 60 millions de consommateurs. Hors-série expert > 121 (11/2016) . - p.4-111
Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:droits de succession
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Dossier consacré à l'héritage et à la succession. Le classement des héritiers par le code civil. Les différentes possibilités de protéger son patrimoine et ses proches ; les avantages fiscaux. Les outils pour transmettre le patrimoine : testament, donation, assurance vie ou SCI. Les démarches administratives suite au décès. Explication des frais, parts et fiscalité dans le cadre d'une succession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les héritiers Arnault aiment les histoires belges / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4795 (19/09/2012)
[article]
Titre : Les héritiers Arnault aiment les histoires belges Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Belgique
1130 France:France
2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital:impôt sur la fortune
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialMots-clés : Arnault, Bernard : 1949- Résumé : Enquête sur la préparation de la succession de Bernard Arnault, PDG du groupe LVMH en France, depuis 2008 : les enjeux financiers de l'acquisition de la double nationalité belge et française ; la création de sociétés en Belgique pour le transfert de titres financiers ; la protection de l'héritage de toute taxation en France ; le silence de la presse française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Le Canard enchaîné > 4795 (19/09/2012) . - p.3[article] Les héritiers Arnault aiment les histoires belges [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4795 (19/09/2012) . - p.3
Catégories : 1125 monde:monde:Europe:Europe occidentale:Belgique
1130 France:France
2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital:impôt sur la fortune
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialMots-clés : Arnault, Bernard : 1949- Résumé : Enquête sur la préparation de la succession de Bernard Arnault, PDG du groupe LVMH en France, depuis 2008 : les enjeux financiers de l'acquisition de la double nationalité belge et française ; la création de sociétés en Belgique pour le transfert de titres financiers ; la protection de l'héritage de toute taxation en France ; le silence de la presse française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage L'indivision : comment s'en sortir / Alain Farshian in Que choisir. Hors-série, 2014-07 (07/2014)
[article]
Titre : L'indivision : comment s'en sortir Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Farshian, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.34-41 Langues : Français Catégories : 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Que choisir. Hors-série > 2014-07 (07/2014) . - p.34-41[article] L'indivision : comment s'en sortir [texte imprimé] / Alain Farshian, Auteur . - [S.l.] : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.34-41.
Langues : Français
in Que choisir. Hors-série > 2014-07 (07/2014) . - p.34-41
Catégories : 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Observatoire des inégalités : patrimoine Type de document : document électronique Importance : [4p.] Langues : Français Catégories : 2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:épargne des ménages:patrimoine des ménages
2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:niveau de vie:inégalité des revenus
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Sous rubrique de la partie "revenus, niveau de vie, patrimoine" d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Patrimoine : qui possède combien ? Les inégalités de patrimoine en France, les grandes fortunes de France, analyse du patrimoine selon l'âge et la catégorie sociale. Les inégalités d'héritage selon la catégorie sociale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=themes_donnees&id_groupe=9&id_rubrique=1& [...] Observatoire des inégalités : patrimoine [document électronique] . - [s.d.] . - [4p.].
Langues : Français
Catégories : 2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:épargne des ménages:patrimoine des ménages
2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:niveau de vie:inégalité des revenus
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Sous rubrique de la partie "revenus, niveau de vie, patrimoine" d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Patrimoine : qui possède combien ? Les inégalités de patrimoine en France, les grandes fortunes de France, analyse du patrimoine selon l'âge et la catégorie sociale. Les inégalités d'héritage selon la catégorie sociale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=themes_donnees&id_groupe=9&id_rubrique=1& [...] Le siècle d’or de l’héritage / Alain Plessis in Les Collections de l'Histoire, 072 (07/2016)
[article]
Titre : Le siècle d’or de l’héritage Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Plessis, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.63-69 Langues : Français Catégories : 2315 structures sociales:structure sociale:classe sociale:bourgeoisie
2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Le point sur l’héritage dans le cadre de la famille bourgeoise au 19e siècle : contrat de mariage, placements et utilisation de la fortune familiale, transmission des biens aux héritiers, conflits. Encadrés : époux et règles de vie sexuelle ; statut et image de la belle-mère au 19e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Les Collections de l'Histoire > 072 (07/2016) . - p.63-69[article] Le siècle d’or de l’héritage [texte imprimé] / Alain Plessis, Auteur . - 2016 . - p.63-69.
Langues : Français
in Les Collections de l'Histoire > 072 (07/2016) . - p.63-69
Catégories : 2315 structures sociales:structure sociale:classe sociale:bourgeoisie
2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit patrimonialRésumé : Le point sur l’héritage dans le cadre de la famille bourgeoise au 19e siècle : contrat de mariage, placements et utilisation de la fortune familiale, transmission des biens aux héritiers, conflits. Encadrés : époux et règles de vie sexuelle ; statut et image de la belle-mère au 19e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Succession : 5 pistes pour vous entraider en famille / Gilles Mandroux in Que choisir. Hors-série, 2017-07 (07/2017)
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