Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise / Julien Monsenego in L'Entreprise (1992), 303 (09/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 303 (09/2011) . - p.97-100 Titre : Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.97-100 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise [texte imprimé] / Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.97-100. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 303 (09/2011) . - p.97-100 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Comment utiliser le rescrit fiscal / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 313 (07/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 313 (07/2012) . - p.104 Titre : Comment utiliser le rescrit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.104 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Conseils, en 2012, pour effectuer une demande de rescrit fiscal auprès de l'Administration. Définition et délais à prévoir. Exemples de rescrits fiscaux particuliers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment utiliser le rescrit fiscal [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.104. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 313 (07/2012) . - p.104 Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Conseils, en 2012, pour effectuer une demande de rescrit fiscal auprès de l'Administration. Définition et délais à prévoir. Exemples de rescrits fiscaux particuliers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... Les régularisations fiscales / Gérald Roux 

Public ISBD contenu dans France info Titre : Expliquez-nous... Les régularisations fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Sophia Zandotti, Auteur Importance : 1 vidéo : 2 min 28 s Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] contenu dans France info Expliquez-nous... Les régularisations fiscales [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Sophia Zandotti, Auteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 28 s. Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

La lutte contre l'évasion fiscale finit par payer / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21566 Eco (21/05/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21566 Eco (21/05/2014) . - p.4 Titre : La lutte contre l'évasion fiscale finit par payer Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Dossier consacré à l'évasion fiscale. Point sur la lutte contre la fraude fiscale menée en France : répercussions de la circulaire Cazeneuve et résultats de la politique menée par les pays du G20, ainsi que par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; demandes de régularisation de la part de Français, propriétaires de comptes à l’étranger, auprès du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ; attentes envers le projet international d’échange automatique de données à des fins fiscales. Point sur l’inculpation de la banque Credit Suisse, aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La lutte contre l'évasion fiscale finit par payer [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.4. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21566 Eco (21/05/2014) . - p.4 Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Dossier consacré à l'évasion fiscale. Point sur la lutte contre la fraude fiscale menée en France : répercussions de la circulaire Cazeneuve et résultats de la politique menée par les pays du G20, ainsi que par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; demandes de régularisation de la part de Français, propriétaires de comptes à l’étranger, auprès du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ; attentes envers le projet international d’échange automatique de données à des fins fiscales. Point sur l’inculpation de la banque Credit Suisse, aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Petites entreprises : quel régime fiscal choisir ? / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 307 (01/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 307 (01/2012) . - p.100-101 Titre : Petites entreprises : quel régime fiscal choisir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.100-101 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Le point, en 2012, sur les trois régimes fiscaux pour les entreprises : micro BIC, régime réel simplifié, régime réel normal. Encadrés : différences entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; cas de déclarations mêlant régime réel et régime simplifié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Petites entreprises : quel régime fiscal choisir ? [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.100-101. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 307 (01/2012) . - p.100-101 Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Le point, en 2012, sur les trois régimes fiscaux pour les entreprises : micro BIC, régime réel simplifié, régime réel normal. Encadrés : différences entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; cas de déclarations mêlant régime réel et régime simplifié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Quels impôts pour les dirigeants non résidents ? / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 316 (11/2012)

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Savoir gérer les avantages en nature / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 319 (02/2013)

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Tout savoir sur les dividendes / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 320 (03/2013)

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Vos recours en cas de litige fiscal / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 304 (10/2011)

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Voyages d'affaires : que pouvez-vous déduire ? / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 317-318 (12/2012)

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