Les amendements anti-fraude qui vont pimenter le budget / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4853 (30/10/2013)

Public ISBD [article]  inLe Canard enchaîné > 4853 (30/10/2013) . - p.4 Titre : Les amendements anti-fraude qui vont pimenter le budget Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Résumé : Présentation des propositions d'amendements des députés socialistes au vote du budget et de la loi de finances 2014 en France : rendre plus difficile le transfert, à l'étranger, de bénéfices réalisés par des entreprises en France ; obliger les cabinets de conseil ou d'avocats à déposer, devant l'administration fiscale, tout montage d'optimisation fiscale pour les entreprises ; imposer aux banques de demander un quitus fiscal en cas de transfert de fonds d'entreprise hors de France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les amendements anti-fraude qui vont pimenter le budget [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4. Langues : Français in Le Canard enchaîné > 4853 (30/10/2013) . - p.4 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Résumé : Présentation des propositions d'amendements des députés socialistes au vote du budget et de la loi de finances 2014 en France : rendre plus difficile le transfert, à l'étranger, de bénéfices réalisés par des entreprises en France ; obliger les cabinets de conseil ou d'avocats à déposer, devant l'administration fiscale, tout montage d'optimisation fiscale pour les entreprises ; imposer aux banques de demander un quitus fiscal en cas de transfert de fonds d'entreprise hors de France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La baisse des impôts dès 2015 laisse perplexe / David Revault d'Allonnes in Les Chemins de la Mémoire, 21466 (23/01/2014)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21466 (23/01/2014) . - p.9 Titre : La baisse des impôts dès 2015 laisse perplexe Type de document : texte imprimé Auteurs : David Revault d'Allonnes, Auteur ; Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.9 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2630 économie des ménages - protection sociale:transferts sociaux:charges sociales 2710 politique:politique:politique économique Résumé : Dossier consacré à l'annonce de la baisse de la fiscalité en France. L'annonce faite par le chef de l'Etat François Hollande, le décryptage des conseillers du président en matière de fiscalité des entreprises et des ménages, la priorité fiscale pour 2015. Le pacte de responsabilité : le calendrier de sa mise en oeuvre, les engagements du gouvernement, le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi), les contreparties attendues des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La baisse des impôts dès 2015 laisse perplexe [texte imprimé] / David Revault d'Allonnes, Auteur ; Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.9. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21466 (23/01/2014) . - p.9 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2630 économie des ménages - protection sociale:transferts sociaux:charges sociales 2710 politique:politique:politique économique Résumé : Dossier consacré à l'annonce de la baisse de la fiscalité en France. L'annonce faite par le chef de l'Etat François Hollande, le décryptage des conseillers du président en matière de fiscalité des entreprises et des ménages, la priorité fiscale pour 2015. Le pacte de responsabilité : le calendrier de sa mise en oeuvre, les engagements du gouvernement, le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi), les contreparties attendues des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale in Les Chemins de la Mémoire, 21272 Eco (11/06/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21272 Eco (11/06/2013) . - p.1,8-9 Titre : Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.1,8-9 Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal Résumé : Dossier sur le maintien de pratiques complexes d'optimisation fiscale des groupes ou grandes entreprises, malgré une volonté des gouvernements français et américains de les limiter pour accroître leurs recettes fiscales. Description des dispositifs permettant une évasion fiscale légale facilitée par les centres offshore, ou "paradis fiscaux", et la disparité des législations et des taux d'imposition entre pays : prix de transfert entre entreprises d'un même groupe international ; circulation des capitaux et prêts entre établissements ; régime fiscal sur les brevets... Reportage sur le secteur tertiaire et la fiscalité des îles Caïmans. Stratégie d'optimisation de la fiscalité des chefs d'entreprise lors de leur cession d'entreprise. Entretien avec Christophe Farquet, spécialiste des relations fiscales internationales, sur l'évolution des pratiques d'optimisation fiscale dans les années 1920 et 1930. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les bananes de Jersey. Haro sur l'optimisation fiscale [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.1,8-9. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21272 Eco (11/06/2013) . - p.1,8-9 Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:entreprise 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:paradis fiscal Résumé : Dossier sur le maintien de pratiques complexes d'optimisation fiscale des groupes ou grandes entreprises, malgré une volonté des gouvernements français et américains de les limiter pour accroître leurs recettes fiscales. Description des dispositifs permettant une évasion fiscale légale facilitée par les centres offshore, ou "paradis fiscaux", et la disparité des législations et des taux d'imposition entre pays : prix de transfert entre entreprises d'un même groupe international ; circulation des capitaux et prêts entre établissements ; régime fiscal sur les brevets... Reportage sur le secteur tertiaire et la fiscalité des îles Caïmans. Stratégie d'optimisation de la fiscalité des chefs d'entreprise lors de leur cession d'entreprise. Entretien avec Christophe Farquet, spécialiste des relations fiscales internationales, sur l'évolution des pratiques d'optimisation fiscale dans les années 1920 et 1930. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Les banques ne paient pas assez d'impôts / Gunther Capelle-Blancard in Alternatives économiques (Quétigny), 331 (01/2014)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 331 (01/2014) . - p.70-73 Titre : Les banques ne paient pas assez d'impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.70-73 Note générale : Bibliographie, lexique, statistiques, webographie. Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'optimisation fiscale pratiquée par les banques, l'entrée en vigueur de la taxe systémique française en 2011, les craintes des lobbies bancaires. Encadré : la présence des banques dans les paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les banques ne paient pas assez d'impôts [texte imprimé] / Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2014 . - p.70-73. Bibliographie, lexique, statistiques, webographie. Langues : Français in Alternatives économiques (Quétigny) > 331 (01/2014) . - p.70-73 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'optimisation fiscale pratiquée par les banques, l'entrée en vigueur de la taxe systémique française en 2011, les craintes des lobbies bancaires. Encadré : la présence des banques dans les paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Bercy veut forcer le CAC 40 à la transparence / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21265 Eco (02/06/2013)

Public ISBD [article]  inLes Chemins de la Mémoire > 21265 Eco (02/06/2013) . - p.3 Titre : Bercy veut forcer le CAC 40 à la transparence Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:gestion de l'entreprise 2710 politique:politique:politique économique Résumé : Point sur la politique française en matière de régulation des entreprises et des banques en 2013. Projets d'amendements : transparence des activités des grandes entreprises dans les paradis fiscaux ; préparation du passage de la France à l'échange automatique des données fiscales avec d'autres pays ; limitation des bonus des banquiers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Bercy veut forcer le CAC 40 à la transparence [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.3. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21265 Eco (02/06/2013) . - p.3 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:gestion de l'entreprise 2710 politique:politique:politique économique Résumé : Point sur la politique française en matière de régulation des entreprises et des banques en 2013. Projets d'amendements : transparence des activités des grandes entreprises dans les paradis fiscaux ; préparation du passage de la France à l'échange automatique des données fiscales avec d'autres pays ; limitation des bonus des banquiers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise / Julien Monsenego in L'Entreprise (1992), 303 (09/2011)

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Et Charles VII remit à plat la fiscalité / Jean-Marc Daniel in Les Chemins de la Mémoire, 21426 Eco (07/12/2013)

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La City secouée après l'annonce d'une enquête sur l'évasion fiscale / Marc Roche in Les Chemins de la Mémoire, 21247 Eco (12/05/2013)

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Les députés s'attaquent à l'optimisation fiscale / Anne Eveno in Les Chemins de la Mémoire, 21409 Eco (17/11/2013)

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Dublin veut réformer sa fiscalité des entreprises / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21681 Eco (02/10/2014)

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Les enjeux de la concurrence fiscale / Delphine Pouchain in Ecoflash (Paris), 246 (03/2010)

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En Europe, Yahoo! passe sous pavillon irlandais in Les Chemins de la Mémoire, 21479 Eco (07/02/2014)

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Expliquez-nous... Les régularisations fiscales / Gérald Roux 

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Faut-il avoir peur des GAFA ? / France télévisions 

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Fiscalité : ce qui doit changer / Philippe Frémeaux in Alternatives économiques (Quétigny), 294 (09/2010)

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