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Affiner la recherche Interroger des sources externesBataille pour un magot fiscal / Sandrine Cassini in Les Chemins de la Mémoire, 21368 Eco (01/10/2013)
Titre : Bataille pour un magot fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cassini, Auteur ; Valérie Segond, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.8-9 Note générale : Statistiques. Langues : Français Catégories : 0010 démarche scientifique:démarche scientifique:recherche scientifique:recherche développement
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscaleRésumé : Dossier consacré au crédit d'impôt recherche (CIR) en France. Sa création et son évolution, ses effets sur le plan macroéconomique, les bénéficiaires du déplafonnement de la réduction d'impôt sur les sociétés (IS), l'exemple du groupe Sanofi, la réaction des grandes entreprises face au risque de réforme du dispositif. Les dépenses éligibles au CIR ; controverses dans le domaine du numérique due à la zone de flou entre recherche et développement (R & D) et innovation. Le rôle des cabinets de conseil. Entretien avec la députée Valérie Rabault sur le CIR. Données sur le CIR en 2009 : total du CIR, principaux bénéficiaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21368 Eco (01/10/2013) . - p.8-9[article] Bataille pour un magot fiscal [texte imprimé] / Sandrine Cassini, Auteur ; Valérie Segond, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.8-9.
Statistiques.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21368 Eco (01/10/2013) . - p.8-9
Catégories : 0010 démarche scientifique:démarche scientifique:recherche scientifique:recherche développement
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscaleRésumé : Dossier consacré au crédit d'impôt recherche (CIR) en France. Sa création et son évolution, ses effets sur le plan macroéconomique, les bénéficiaires du déplafonnement de la réduction d'impôt sur les sociétés (IS), l'exemple du groupe Sanofi, la réaction des grandes entreprises face au risque de réforme du dispositif. Les dépenses éligibles au CIR ; controverses dans le domaine du numérique due à la zone de flou entre recherche et développement (R & D) et innovation. Le rôle des cabinets de conseil. Entretien avec la députée Valérie Rabault sur le CIR. Données sur le CIR en 2009 : total du CIR, principaux bénéficiaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Créer et utiliser un fonds de dotation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Alibay, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.135 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
5025 culture - loisirs - tourisme:culture:vie culturelle:mécénatRésumé : Le point, en 2012, sur l'intérêt pour une entreprise de créer un fonds de dotation. Définition, principaux avantages, mode de fonctionnement, fiscalité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 316 (11/2012) . - p.135[article] Créer et utiliser un fonds de dotation [texte imprimé] / Christian Alibay, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.135.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 316 (11/2012) . - p.135
Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
5025 culture - loisirs - tourisme:culture:vie culturelle:mécénatRésumé : Le point, en 2012, sur l'intérêt pour une entreprise de créer un fonds de dotation. Définition, principaux avantages, mode de fonctionnement, fiscalité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Grâce à l'ISF, les jeux vidéo sont plus riches / Axel Scoffier
Titre : Grâce à l'ISF, les jeux vidéo sont plus riches Type de document : document électronique Auteurs : Axel Scoffier Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital:impôt sur la fortune
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
5025 culture - loisirs - tourisme:loisirs:jeu:jeu vidéo
~termes orphelins:investissementRésumé : L'impact sur le marché des jeux vidéo du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement, créé par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi, et du Pouvoir d'Achat de 2007 (ou loi TEPA) : les spécificités de ce marché ; un fort pouvoir d'attraction pour des investisseurs qui misaient sur le cinéma ; un financement sur projet précis ; les critères pour investir dans un jeu ; l'avantage fiscal ; la valeur symbolique de figurer au générique. Vidéo : le lancement de "Rokh". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.inaglobal.fr/jeu-video/article/grace-l-isf-les-jeux-video-sont-plus-r [...] Grâce à l'ISF, les jeux vidéo sont plus riches [document électronique] / Axel Scoffier . - [s.d.].
Langues : Français
Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le capital:impôt sur la fortune
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
5025 culture - loisirs - tourisme:loisirs:jeu:jeu vidéo
~termes orphelins:investissementRésumé : L'impact sur le marché des jeux vidéo du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement, créé par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi, et du Pouvoir d'Achat de 2007 (ou loi TEPA) : les spécificités de ce marché ; un fort pouvoir d'attraction pour des investisseurs qui misaient sur le cinéma ; un financement sur projet précis ; les critères pour investir dans un jeu ; l'avantage fiscal ; la valeur symbolique de figurer au générique. Vidéo : le lancement de "Rokh". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.inaglobal.fr/jeu-video/article/grace-l-isf-les-jeux-video-sont-plus-r [...]
Titre : Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.97-101 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
~termes orphelins:impôt directRésumé : Le point, en 2011, sur les possibilités de réductions fiscales, à titre privé ou à titre professionnel, en cas de participation au capital d'une petite et moyenne entreprise. Typologie des entreprises donnant droit à cette déduction. Les possibilités de réduction d'impôt sur la fortune (ISF). Encadrés : principales modifications, en 2011, concernant les investissements dans les PME ou holdings ; avantages fiscaux en cas de rachat d'une entreprise ou de reprise d'entreprise en difficulté ; réglementation concernant l'ISF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 299 (04/2011) . - p.97-101[article] Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.97-101.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 299 (04/2011) . - p.97-101
Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscale
~termes orphelins:impôt directRésumé : Le point, en 2011, sur les possibilités de réductions fiscales, à titre privé ou à titre professionnel, en cas de participation au capital d'une petite et moyenne entreprise. Typologie des entreprises donnant droit à cette déduction. Les possibilités de réduction d'impôt sur la fortune (ISF). Encadrés : principales modifications, en 2011, concernant les investissements dans les PME ou holdings ; avantages fiscaux en cas de rachat d'une entreprise ou de reprise d'entreprise en difficulté ; réglementation concernant l'ISF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Machine Ariège pour Duflot Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guédé, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:vie sociale:vie quotidienne:cadre de vie:milieu rural
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscaleRésumé : Enquête sur la modification de la liste des communes composant les ZRR (zones de revitalisation rurale) par la ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, en France, en 2013 : les exonérations fiscales et sociales pour les entreprises s'installant en zones rurales en voie de désertification ; l'application des critères par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) ; l'opposition des élus locaux et notamment de Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Le Canard enchaîné > 4842 (13/08/2013) . - p.3[article] Machine Ariège pour Duflot [texte imprimé] / Alain Guédé, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4842 (13/08/2013) . - p.3
Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:vie sociale:vie quotidienne:cadre de vie:milieu rural
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale:exonération fiscaleRésumé : Enquête sur la modification de la liste des communes composant les ZRR (zones de revitalisation rurale) par la ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, en France, en 2013 : les exonérations fiscales et sociales pour les entreprises s'installant en zones rurales en voie de désertification ; l'application des critères par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) ; l'opposition des élus locaux et notamment de Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
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