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Les (12) travaux de recul fiscal (suite) in Le Canard enchaîné, 4855 (13/11/2013)
[article]
Titre : Les (12) travaux de recul fiscal (suite) Type de document : texte imprimé Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.2 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Enquête sur le recul du gouvernement en France concernant plusieurs propositions de hausse d'impôts : taxe sur le foncier non bâti ; taxe fiscale sur les ports de plaisance ; la question de la compensation de nouvelles dépenses annoncées pour 2014. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Le Canard enchaîné > 4855 (13/11/2013) . - p.2[article] Les (12) travaux de recul fiscal (suite) [texte imprimé] . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.2.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4855 (13/11/2013) . - p.2
Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Enquête sur le recul du gouvernement en France concernant plusieurs propositions de hausse d'impôts : taxe sur le foncier non bâti ; taxe fiscale sur les ports de plaisance ; la question de la compensation de nouvelles dépenses annoncées pour 2014. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Les amendements anti-fraude qui vont pimenter le budget / Jérôme Canard in Le Canard enchaîné, 4853 (30/10/2013)
[article]
Titre : Les amendements anti-fraude qui vont pimenter le budget Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal
2625 entreprise:entreprise
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Présentation des propositions d'amendements des députés socialistes au vote du budget et de la loi de finances 2014 en France : rendre plus difficile le transfert, à l'étranger, de bénéfices réalisés par des entreprises en France ; obliger les cabinets de conseil ou d'avocats à déposer, devant l'administration fiscale, tout montage d'optimisation fiscale pour les entreprises ; imposer aux banques de demander un quitus fiscal en cas de transfert de fonds d'entreprise hors de France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Le Canard enchaîné > 4853 (30/10/2013) . - p.4[article] Les amendements anti-fraude qui vont pimenter le budget [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4853 (30/10/2013) . - p.4
Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal
2625 entreprise:entreprise
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Présentation des propositions d'amendements des députés socialistes au vote du budget et de la loi de finances 2014 en France : rendre plus difficile le transfert, à l'étranger, de bénéfices réalisés par des entreprises en France ; obliger les cabinets de conseil ou d'avocats à déposer, devant l'administration fiscale, tout montage d'optimisation fiscale pour les entreprises ; imposer aux banques de demander un quitus fiscal en cas de transfert de fonds d'entreprise hors de France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les Antilles en imposent aux non-imposables / Sorj Chalandon in Le Canard enchaîné, 4847 (18/09/2013)
[article]
Titre : Les Antilles en imposent aux non-imposables Type de document : texte imprimé Auteurs : Sorj Chalandon (1952-....), Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.5 Langues : Français Catégories : 1120 îles:île:île de l'océan Atlantique:Antilles:Antilles françaises
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Enquête sur la politique fiscale du territoire de Saint-Martin, dans les Antilles, en 2013 : la mise en place de contributions financières pour les foyers non-imposables ; les arguments d'Aline Hanson, présidente du territoire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Le Canard enchaîné > 4847 (18/09/2013) . - p.5[article] Les Antilles en imposent aux non-imposables [texte imprimé] / Sorj Chalandon (1952-....), Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.5.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4847 (18/09/2013) . - p.5
Catégories : 1120 îles:île:île de l'océan Atlantique:Antilles:Antilles françaises
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Enquête sur la politique fiscale du territoire de Saint-Martin, dans les Antilles, en 2013 : la mise en place de contributions financières pour les foyers non-imposables ; les arguments d'Aline Hanson, présidente du territoire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Ayrault carbure au bio / Professeur Canardeau in Le Canard enchaîné, 4798 (11/10/2012)
[article]
Titre : Ayrault carbure au bio Type de document : texte imprimé Auteurs : Professeur Canardeau, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.5 Langues : Français Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
3305 énergie - ressources naturelles:ressource énergétique:carburant:biocarburantRésumé : La production de biocarburants en France et en Europe, en 2012 : les remises en cause écologiques d'une production également néfaste pour les cultures vivrières ; la réserve de la Commission européenne et ses conséquences ; le soutien du gouvernement de Jean-Marc Ayrault à la filière et la politique fiscale avantageuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Le Canard enchaîné > 4798 (11/10/2012) . - p.5[article] Ayrault carbure au bio [texte imprimé] / Professeur Canardeau, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.5.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4798 (11/10/2012) . - p.5
Catégories : 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
3305 énergie - ressources naturelles:ressource énergétique:carburant:biocarburantRésumé : La production de biocarburants en France et en Europe, en 2012 : les remises en cause écologiques d'une production également néfaste pour les cultures vivrières ; la réserve de la Commission européenne et ses conséquences ; le soutien du gouvernement de Jean-Marc Ayrault à la filière et la politique fiscale avantageuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Une baisse d'impôt pour 3,7 millions de ménages / Patrick Roger in Les Chemins de la Mémoire, 21585 (12/06/2014)
[article]
Titre : Une baisse d'impôt pour 3,7 millions de ménages Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.6 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Dossier consacré au projet de loi de finances rectificative (PLFR) et au projet de loi de finances rectificative pour la Sécurité sociale (PLFRSS) en France. Données chiffrées commentées en illustrant les mesures importantes : réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers, allégements de charges pour les entreprises, économies pour l'Etat. Accueil controversé de ces projets de loi au sein de la majorité socialiste, lors de l'audition de Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Les Chemins de la Mémoire > 21585 (12/06/2014) . - p.6[article] Une baisse d'impôt pour 3,7 millions de ménages [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.6.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21585 (12/06/2014) . - p.6
Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Dossier consacré au projet de loi de finances rectificative (PLFR) et au projet de loi de finances rectificative pour la Sécurité sociale (PLFRSS) en France. Données chiffrées commentées en illustrant les mesures importantes : réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers, allégements de charges pour les entreprises, économies pour l'Etat. Accueil controversé de ces projets de loi au sein de la majorité socialiste, lors de l'audition de Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les banques ne paient pas assez d'impôts / Gunther Capelle-Blancard in Alternatives économiques (Quétigny), 331 (01/2014)
PermalinkBercy face à la difficile équation d'une cellule de régularisation fiscale in Les Chemins de la Mémoire, 21253 Eco (19/05/2013)
PermalinkBonnet d'âne à 9 milliards / Hervé Martin in Le Canard enchaîné, 4821 (20/03/2013)
PermalinkEt Charles VII remit à plat la fiscalité / Jean-Marc Daniel in Les Chemins de la Mémoire, 21426 Eco (07/12/2013)
PermalinkAu coeur de la régularisation fiscale / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21676 Eco (26/09/2014)
PermalinkLe crédit d'impôt compétitivité perd tout crédit / Hervé Martin in Le Canard enchaîné, 4839 (24/07/2013)
PermalinkLa crise des émergents au coeur du G20-finances / Claire Guélaud in Les Chemins de la Mémoire, 21492 Eco (22/02/2014)
PermalinkLes derniers leviers pour alléger ses impôts / Pauline Janicot in Les Chemins de la Mémoire, 21399 Argent (06/11/2013)
PermalinkEn direct sur France impôts / Hervé Martin in Le Canard enchaîné, 4782 (20/06/2012)
PermalinkLes dirigeants des TPE estiment la fiscalité "confiscatoire" et "inéquitable" in Commerce mag, 167 (10/2016)
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