[article] 
inL'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.118

Titre :	Vos recours en cas de litige fiscal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Sabarly, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p.118
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Résumé :	Conseils aux dirigeants d'entreprises, en 2011, pour demander une conciliation en cas de litiges avec l'administration fiscale. Encadré : délais à respecter.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Vos recours en cas de litige fiscal [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.118.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.118

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Résumé :	Conseils aux dirigeants d'entreprises, en 2011, pour demander une conciliation en cas de litiges avec l'administration fiscale. Encadré : délais à respecter.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique