Des services pour PMB
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les catégories... |
Catégories
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile
juridiction civile |
Affiner la recherche Interroger des sources externes1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus / Charles-Louis Foulon
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Importance : 1p. Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1870-1914
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction militaireRésumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - [s.d.] . - 1p.
Langues : Français
Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1870-1914
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction militaireRésumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileRésumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français
Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileRésumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileRésumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français
Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit civil
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileRésumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861
Titre : Le Parlement de Paris Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:Moyen Age:11-15e siècle:14-15e siècle
2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:16-18e siècle
2705 systèmes politiques:régime politique:monarchie:monarchie absolue
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileMots-clés : Paris : France Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Parlement de Paris [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français
Catégories : 2330 histoire:histoire:Moyen Age:11-15e siècle:14-15e siècle
2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:16-18e siècle
2705 systèmes politiques:régime politique:monarchie:monarchie absolue
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileMots-clés : Paris : France Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire
2805 droit:droit:droit privé
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileRésumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français
Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire
2805 droit:droit:droit privé
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civileRésumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]
Permalink
