1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon 

Public ISBD contenu dans Dreyfus réhabilité Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1870-1914:affaire Dreyfus 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm contenu dans Dreyfus réhabilité 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - [s.d.]. Langues : Français Catégories : 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1870-1914:affaire Dreyfus 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm

Harcèlement : quand la justice s'en mêle / Jacob Delebecque in Alternatives économiques (Quétigny), 291 (05/2010)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 291 (05/2010) . - p.66-67 Titre : Harcèlement : quand la justice s'en mêle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacob Delebecque, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.66-67 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français Catégories : 1130 France:France 2625 entreprise:gestion de l'entreprise 2805 droit:source du droit:jurisprudence Mots-clés : harcèlement moral/2010- Résumé : Le point sur le harcèlement moral, en France, en 2010. Rappel de la législation. Les difficultés de caractérisation du harcèlement moral. Analyse d'un arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2009 élargissant la portée du harcèlement moral aux méthodes de management. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Harcèlement : quand la justice s'en mêle [texte imprimé] / Jacob Delebecque, Auteur . - 2010 . - p.66-67. Bibliographie, webographie. Langues : Français in Alternatives économiques (Quétigny) > 291 (05/2010) . - p.66-67 Catégories : 1130 France:France 2625 entreprise:gestion de l'entreprise 2805 droit:source du droit:jurisprudence Mots-clés : harcèlement moral/2010- Résumé : Le point sur le harcèlement moral, en France, en 2010. Rappel de la législation. Les difficultés de caractérisation du harcèlement moral. Analyse d'un arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2009 élargissant la portée du harcèlement moral aux méthodes de management. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

Le jugement 

Public ISBD Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

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Le jugement 

Public ISBD contenu dans Ado justice Titre : Le jugement Type de document : document électronique Importance : [env. 1p.] Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement contenu dans Ado justice Le jugement [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

Le jugement 

Public ISBD Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

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Sorties scolaires : une mère musulmane voilée espère faire basculer la jurisprudence / Stéphanie Le Bars in Les Chemins de la Mémoire, 21464 (21/01/2014)

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Vos placements promesses non tenues : que faire ? / Elisa Oudin in Que choisir. Hors-série, 132 (10/2013)

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