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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'AAI (autorité administrative indépendante)/communication synchrone' 




Le contrôle des écoutes administratives au coeur de manoeuvres politiques / Laurent Borredon in Les Chemins de la Mémoire, 21516 (22/03/2014)
[article]
Titre : Le contrôle des écoutes administratives au coeur de manoeuvres politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Borredon, Auteur ; Franck Johannès, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.12 Langues : Français Catégories : 2725 relations internationales:relations internationales:politique de défense:espionnage
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceMots-clés : AAI (autorité administrative indépendante)/communication synchrone Résumé : Dossier consacré au contrôle des interceptions judiciaires en France. Proposition d'élargissement des compétences de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) aux écoutes judiciaires en mars 2014 ; rappel de son rôle, la question de ses moyens. Point sur la plateforme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) ; un progrès pour les juges d'instruction ; la question du coût ; la contestation du dispositif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21516 (22/03/2014) . - p.12[article] Le contrôle des écoutes administratives au coeur de manoeuvres politiques [texte imprimé] / Laurent Borredon, Auteur ; Franck Johannès, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.12.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21516 (22/03/2014) . - p.12
Catégories : 2725 relations internationales:relations internationales:politique de défense:espionnage
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceMots-clés : AAI (autorité administrative indépendante)/communication synchrone Résumé : Dossier consacré au contrôle des interceptions judiciaires en France. Proposition d'élargissement des compétences de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) aux écoutes judiciaires en mars 2014 ; rappel de son rôle, la question de ses moyens. Point sur la plateforme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) ; un progrès pour les juges d'instruction ; la question du coût ; la contestation du dispositif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage