| Titre : | Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi | | Type de document : | document électronique | | Editeur : | Senat | | Année de publication : | 2015 | | Importance : | 1 vidéo : env. 6 min. | | Format : | Web | | Langues : | Français | | Mots-clés : | Sénat législation | | Résumé : | Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. | | En ligne : | http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html |
Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - [S.l.] : Senat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web. Langues : Français | Mots-clés : | Sénat législation | | Résumé : | Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. | | En ligne : | http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html |
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