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Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 300 (05/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 300 (05/2011) . - p.129-133 Titre : Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.129-133 Langues : Français Catégories : 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.129-133. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 300 (05/2011) . - p.129-133 Catégories : 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Diplomatie. Sauver les Mistral du naufrage / James Stravidis in Courrier international (Paris. 1990), 1252 (30/10/2014)

Public ISBD [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1252 (30/10/2014) . - p.33 Titre : Diplomatie. Sauver les Mistral du naufrage Type de document : texte imprimé Auteurs : James Stravidis, Auteur ; Leo Michel, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.33 Langues : Français Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne 3330 véhicules:véhicule:navire:navire de guerre Mots-clés : contrat de vente Résumé : Dans Foreign Policy [presse américaine], extraits d'un point de vue sur la possibilité pour la France de signer un accord de crédit-bail avec l'Agence européenne de la défense afin de faire passer les porte-hélicoptères Mistral sous contrôle de l'Union Européenne : des exemples de problèmes liés à la vente de systèmes d'armes à d'autres pays ; la position de François Hollande ; les différentes réactions ; la solution proposée ; les arguments favorables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Diplomatie. Sauver les Mistral du naufrage [texte imprimé] / James Stravidis, Auteur ; Leo Michel, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 2014 . - p.33. Langues : Français in Courrier international (Paris. 1990) > 1252 (30/10/2014) . - p.33 Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne 3330 véhicules:véhicule:navire:navire de guerre Mots-clés : contrat de vente Résumé : Dans Foreign Policy [presse américaine], extraits d'un point de vue sur la possibilité pour la France de signer un accord de crédit-bail avec l'Agence européenne de la défense afin de faire passer les porte-hélicoptères Mistral sous contrôle de l'Union Européenne : des exemples de problèmes liés à la vente de systèmes d'armes à d'autres pays ; la position de François Hollande ; les différentes réactions ; la solution proposée ; les arguments favorables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse