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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'distortion de concurrence' 




Concurrence normale ou déloyale ? / François Sabarly in L'Entreprise (1992), 305 (11/2011)
[article]
Titre : Concurrence normale ou déloyale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.135 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial Mots-clés : distortion de concurrence Résumé : Le point, en 2011, sur la notion de concurrence déloyale. Encadré : principales sanctions prévues par la loi française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 305 (11/2011) . - p.135[article] Concurrence normale ou déloyale ? [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.135.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 305 (11/2011) . - p.135
Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial Mots-clés : distortion de concurrence Résumé : Le point, en 2011, sur la notion de concurrence déloyale. Encadré : principales sanctions prévues par la loi française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique