Des services pour PMB
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les catégories... |
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit civil' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesBicentenaire du Code civil
Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Senat Année de publication : 2013 Importance : [env. 25p.] Format : Web Langues : Français Mots-clés : droit civil 1789-1815 Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil [document électronique] . - [S.l.] : Senat, 2013 . - [env. 25p.] ; Web.
Langues : Français
Mots-clés : droit civil 1789-1815 Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2004 Importance : [3p.] Format : Web Langues : Français Mots-clés : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac, Auteur . - [S.l.] : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - [3p.] ; Web.
Langues : Français
Mots-clés : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2014 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Mots-clés : juridiction civile sanction civile procédure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français
Mots-clés : juridiction civile sanction civile procédure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 03/2017 Format : Web Langues : Français Mots-clés : droit civil procédure civile juridiction civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français
Mots-clés : droit civil procédure civile juridiction civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture et de la communication Année de publication : 2016 Format : Web Langues : Français Mots-clés : affaire Dreyfus droit civil juridiction militaire Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - [S.l.] : Ministère de la Culture et de la communication, 2016 . - ; Web.
Langues : Français
Mots-clés : affaire Dreyfus droit civil juridiction militaire Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
