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21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLe droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché / Olivier Lacoste in L'Economie politique (Paris), 074 (04/2017)
Titre : Le droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Lacoste, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.70-81 Langues : Français Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Analyse du rôle du droit dans la construction de l'Union européenne : un atout face à la mondialisation ; un instrument de la construction européenne ; un pouvoir normatif à la portée limitée ; l'adoption du marché comme norme juridique supérieure ; une entrave aux actions nationales par le biais des traités ; le primat du marché et les risques de dislocation sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Economie politique (Paris) > 074 (04/2017) . - p.70-81[article] Le droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché [texte imprimé] / Olivier Lacoste, Auteur . - 2017 . - p.70-81.
Langues : Français
in L'Economie politique (Paris) > 074 (04/2017) . - p.70-81
Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Analyse du rôle du droit dans la construction de l'Union européenne : un atout face à la mondialisation ; un instrument de la construction européenne ; un pouvoir normatif à la portée limitée ; l'adoption du marché comme norme juridique supérieure ; une entrave aux actions nationales par le biais des traités ; le primat du marché et les risques de dislocation sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les mots de l'Union européenne : droit, institutions, politique / Jean-Marc Février
Titre : Les mots de l'Union européenne : droit, institutions, politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Février, Auteur ; Fabien Terpan, Auteur Editeur : Toulouse : Presses universitaires du Mirail Année de publication : 2004 Collection : Les Mots de Importance : 123 p. ; couv. ill. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85816-687-9 Prix : 10,00 Langues : Français Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:vie sociale:intégration sociale
2705 systèmes politiques:institution politique
2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction européenneMots-clés : droit communautaire européen Index. décimale : 341.242 Organisations européennes Résumé : Quelle est cette Europe qui de plus en plus impose ses vues à des Etats pourtant soucieux de préserver leur rôle ? Qui détient le pouvoir politique et quels sont les mécanismes favorisant le rapprochement des Etats et des peuples ? Nature du document : documentaire Genre : mémento ou synthèse Les mots de l'Union européenne : droit, institutions, politique [texte imprimé] / Jean-Marc Février, Auteur ; Fabien Terpan, Auteur . - Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 2004 . - 123 p. ; couv. ill. ; 21 cm. - (Les Mots de) .
ISBN : 978-2-85816-687-9 : 10,00
Langues : Français
Catégories : 2310 comportement social - vie sociale:vie sociale:intégration sociale
2705 systèmes politiques:institution politique
2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne
2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction européenneMots-clés : droit communautaire européen Index. décimale : 341.242 Organisations européennes Résumé : Quelle est cette Europe qui de plus en plus impose ses vues à des Etats pourtant soucieux de préserver leur rôle ? Qui détient le pouvoir politique et quels sont les mécanismes favorisant le rapprochement des Etats et des peuples ? Nature du document : documentaire Genre : mémento ou synthèse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782858166879 341.242 FEV Livre cdi rc documentaire Disponible
Titre : "Breveter le vivant verrouille l'accès aux gènes" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Noiville, Personne interviewée ; Sandrine Cabut, Intervieweur ; Gilles Van Kote, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.7 Langues : Français Catégories : 1505 biologie:biologie cellulaire:cellule:noyau cellulaire:chromosome:gène : biologie
3210 information - communication:source d'information:brevet d'inventionMots-clés : droit communautaire européen Résumé : Entretien avec Christine Noiville, juriste, présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), à propos de la politique de brevetage des gènes : intérêt de rouvrir un débat sur le brevetage du vivant ; importance de la distinction entre découverte et innovation ; conséquences possibles de la brevetabilité du vivant, notamment la limitation de l'accès aux ressources génétiques ; origines de cette brevetabilité dans le droit européen ; évolutions proposées par le HCB ; estimation du nombre de gènes humains brevetés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
in Les Chemins de la Mémoire > 21549 Science (30/04/2014) . - p.7[article] "Breveter le vivant verrouille l'accès aux gènes" [texte imprimé] / Christine Noiville, Personne interviewée ; Sandrine Cabut, Intervieweur ; Gilles Van Kote, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.7.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21549 Science (30/04/2014) . - p.7
Catégories : 1505 biologie:biologie cellulaire:cellule:noyau cellulaire:chromosome:gène : biologie
3210 information - communication:source d'information:brevet d'inventionMots-clés : droit communautaire européen Résumé : Entretien avec Christine Noiville, juriste, présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), à propos de la politique de brevetage des gènes : intérêt de rouvrir un débat sur le brevetage du vivant ; importance de la distinction entre découverte et innovation ; conséquences possibles de la brevetabilité du vivant, notamment la limitation de l'accès aux ressources génétiques ; origines de cette brevetabilité dans le droit européen ; évolutions proposées par le HCB ; estimation du nombre de gènes humains brevetés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview La citoyenneté européenne
Titre : La citoyenneté européenne Type de document : document électronique Editeur : Sources d'Europe Année de publication : 2013 Importance : [env. 2p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français Mots-clés : citoyenneté droits de l'homme droit communautaire européen Union européenne Résumé : Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur européen. En ligne : http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/droits-et-devoirs-du-citoy [...] La citoyenneté européenne [document électronique] . - [S.l.] : Sources d'Europe, 2013 . - [env. 2p.] ; Web.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français
Mots-clés : citoyenneté droits de l'homme droit communautaire européen Union européenne Résumé : Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur européen. En ligne : http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/droits-et-devoirs-du-citoy [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La citoyenneté européenne Type de document : document électronique Importance : [env. 2p.] Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne
2735 droits de l'homme:droits de l'homme
2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité:citoyennetéMots-clés : droit communautaire européen Résumé : Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur européen. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/droits-et-devoirs-du-citoy [...] La citoyenneté européenne [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 2p.].
Bibliographie, webographie.
Langues : Français
Catégories : 2725 relations internationales:organisation internationale:organisation régionale:organisation européenne:Union européenne
2735 droits de l'homme:droits de l'homme
2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité:citoyennetéMots-clés : droit communautaire européen Résumé : Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur européen. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/droits-et-devoirs-du-citoy [...]
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