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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit de la consommation' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLoi consommation : protection renforcée / Arnaud de Blauwe in Que choisir ? (Paris), 523 (03/2014)
Titre : Loi consommation : protection renforcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de Blauwe, Auteur ; Jean-Paul Geai, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.16-18 Langues : Français Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Enquête explicative sur les nouvelles mesures de la loi consommation : éclairage sur l'assurance emprunteur, le crédit à la consommation, le contrat d'assurance, les clauses abusives, le démarchage à domicile et à distance, l'optique, la garantie des produits, le propane, la restauration, les parkings, les sanctions et les contrôles. Encadré : point sur l'action de groupe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Que choisir ? (Paris) > 523 (03/2014) . - p.16-18[article] Loi consommation : protection renforcée [texte imprimé] / Arnaud de Blauwe, Auteur ; Jean-Paul Geai, Auteur . - [S.l.] : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.16-18.
Langues : Français
in Que choisir ? (Paris) > 523 (03/2014) . - p.16-18
Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Enquête explicative sur les nouvelles mesures de la loi consommation : éclairage sur l'assurance emprunteur, le crédit à la consommation, le contrat d'assurance, les clauses abusives, le démarchage à domicile et à distance, l'optique, la garantie des produits, le propane, la restauration, les parkings, les sanctions et les contrôles. Encadré : point sur l'action de groupe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Vente sur internet : le droit applicable Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Etienne, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.116-117 Langues : Français Catégories : 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point, en 2011, sur les lois françaises régissant la vente en ligne (e-commerce). Règles législatives concernant l'identification du vendeur, la mention d'informations obligatoires et du prix, la passation de commande, le paiement, la garantie, l'archivage des contrats électroniques ; principaux points de la loi Châtel visant à renforcer la protection du consommateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in L'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.116-117[article] Vente sur internet : le droit applicable [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.116-117.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.116-117
Catégories : 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point, en 2011, sur les lois françaises régissant la vente en ligne (e-commerce). Règles législatives concernant l'identification du vendeur, la mention d'informations obligatoires et du prix, la passation de commande, le paiement, la garantie, l'archivage des contrats électroniques ; principaux points de la loi Châtel visant à renforcer la protection du consommateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Réparation automobile : liberté de choix, un bon début Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Martin, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.21 Langues : Français Catégories : 3330 véhicules:véhicule:véhicule terrestre:automobile Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Point sur l'obligation d'information des assurances quant à la liberté de choix du réparateur automobile pour les clients, conséquence de la nouvelle loi sur la consommation. Les associations de consommateurs réclament également la libéralisation des prix des pièces automobiles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Que choisir ? (Paris) > 523 (03/2014) . - p.21[article] Réparation automobile : liberté de choix, un bon début [texte imprimé] / Yves Martin, Auteur . - [S.l.] : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.21.
Langues : Français
in Que choisir ? (Paris) > 523 (03/2014) . - p.21
Catégories : 3330 véhicules:véhicule:véhicule terrestre:automobile Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Point sur l'obligation d'information des assurances quant à la liberté de choix du réparateur automobile pour les clients, conséquence de la nouvelle loi sur la consommation. Les associations de consommateurs réclament également la libéralisation des prix des pièces automobiles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Arnaques à la création de site internet : comment s'en sortir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Durez, Auteur ; Christopher Cassavetti, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.18 Langues : Français Catégories : 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Point sur les pratiques commerciales agressives d'agences Web qui cherchent à conclure des contrats de création, de gestion et de référencement avec des professionnels qui débutent leur activité. Conseils pour utiliser les recours dans le cadre de la loi Hamon du 17 mars 2014. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Commerce mag > 169 (02/2017) . - p.18[article] Arnaques à la création de site internet : comment s'en sortir ? [texte imprimé] / Clément Durez, Auteur ; Christopher Cassavetti, Auteur . - 2017 . - p.18.
Langues : Français
in Commerce mag > 169 (02/2017) . - p.18
Catégories : 5015 commerce - distribution - services:commerce:vente:méthode de vente:commerce électronique Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Point sur les pratiques commerciales agressives d'agences Web qui cherchent à conclure des contrats de création, de gestion et de référencement avec des professionnels qui débutent leur activité. Conseils pour utiliser les recours dans le cadre de la loi Hamon du 17 mars 2014. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
