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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procédure : droit' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesDivorces à l'amiable / Marc Mousli in Alternatives économiques (Quétigny), 333 (03/2014)
Titre : Divorces à l'amiable Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Mousli, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.76-77 Note générale : Statistiques, webographie. Langues : Français Catégories : 2635 travail - emploi:emploi:perte d'emploi
2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travailMots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures de départs négociés des salariés des entreprises du secteur privé en France : le niveau de rotation des salariés français, les conflits liés aux licenciements économiques, l'instauration de la procédure de rupture conventionnelle en 2008, les plans de départ volontaire (PDV), les difficultés, les conséquences pour les salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Alternatives économiques (Quétigny) > 333 (03/2014) . - p.76-77[article] Divorces à l'amiable [texte imprimé] / Marc Mousli, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2014 . - p.76-77.
Statistiques, webographie.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 333 (03/2014) . - p.76-77
Catégories : 2635 travail - emploi:emploi:perte d'emploi
2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travailMots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures de départs négociés des salariés des entreprises du secteur privé en France : le niveau de rotation des salariés français, les conflits liés aux licenciements économiques, l'instauration de la procédure de rupture conventionnelle en 2008, les plans de départ volontaire (PDV), les difficultés, les conséquences pour les salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Expliquez-nous... Les actions de groupe / Gérald Roux
Titre : Expliquez-nous... Les actions de groupe Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur Editeur : Radio France Année de publication : 2015 Importance : 1 vidéo : 2 min 20 s Format : Web Langues : Français Mots-clés : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Expliquez-nous... Les actions de groupe [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur . - [S.l.] : Radio France, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 20 s ; Web.
Langues : Français
Mots-clés : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Expliquez-nous... Les actions de groupe Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur Importance : 1 vidéo : 2 min 20 s Langues : Français Mots-clés : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Expliquez-nous... Les actions de groupe [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 20 s.
Langues : Français
Mots-clés : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...]
Titre : Maroc. Brouille inévitable avec Paris Type de document : texte imprimé Auteurs : Fahd Yata, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.21 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Maroc
1130 France:France
2725 relations internationales:diplomatieMots-clés : procédure : droit Résumé : Dans La Nouvelle Tribune [presse marocaine], point de vue sur la suspension par le Maroc, des conventions bilatérales en matière judiciaire avec la France, à la suite de la convocation par la justice française de M. Abdellatif Hammouchi, directeur de la Direction générale de la surveillance du territoire au Maroc, en 2014 : rappel des faits ; la mise en cause de la procédure suivie ; les conséquences de cette suspension ; la nécessité d'une réforme des textes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
in Courrier international (Paris. 1990) > 1218 (06/03/2014) . - p.21[article] Maroc. Brouille inévitable avec Paris [texte imprimé] / Fahd Yata, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 2014 . - p.21.
Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1218 (06/03/2014) . - p.21
Catégories : 1125 monde:monde:Afrique:Afrique du Nord:Maghreb:Maroc
1130 France:France
2725 relations internationales:diplomatieMots-clés : procédure : droit Résumé : Dans La Nouvelle Tribune [presse marocaine], point de vue sur la suspension par le Maroc, des conventions bilatérales en matière judiciaire avec la France, à la suite de la convocation par la justice française de M. Abdellatif Hammouchi, directeur de la Direction générale de la surveillance du territoire au Maroc, en 2014 : rappel des faits ; la mise en cause de la procédure suivie ; les conséquences de cette suspension ; la nécessité d'une réforme des textes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Titre : Peur blanche et gueules noires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.13 Langues : Français Catégories : 3305 énergie - ressources naturelles:ressource naturelle:matière première:fibre naturelle:fibre minérale:amiante
6005 métiers:métier:métier : industrieMots-clés : procédure : droit Résumé : Enquête au sujet de la saisie des prud'hommes par 800 anciens mineurs des Houillères de Lorraine : l'espoir de la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" ; l'état de santé des mineurs ; la spécificité de la procédure engagée ; la jurisprudence relative au "préjudice d'anxiété" ; l'exposition des mineurs aux produits cancérigènes ; la réaction de Daniel Cadoux, chargé de la liquidation des Charbonnages de France ; les témoignages des mineurs sur leurs conditions de travail ; l'attente du jugement par les prud'hommes de Longwy du préjudice d'anxiété de dix anciens mineurs de fer. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21705 (30/10/2014) . - p.13[article] Peur blanche et gueules noires [texte imprimé] / Pierre Le Hir, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.13.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21705 (30/10/2014) . - p.13
Catégories : 3305 énergie - ressources naturelles:ressource naturelle:matière première:fibre naturelle:fibre minérale:amiante
6005 métiers:métier:métier : industrieMots-clés : procédure : droit Résumé : Enquête au sujet de la saisie des prud'hommes par 800 anciens mineurs des Houillères de Lorraine : l'espoir de la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" ; l'état de santé des mineurs ; la spécificité de la procédure engagée ; la jurisprudence relative au "préjudice d'anxiété" ; l'exposition des mineurs aux produits cancérigènes ; la réaction de Daniel Cadoux, chargé de la liquidation des Charbonnages de France ; les témoignages des mineurs sur leurs conditions de travail ; l'attente du jugement par les prud'hommes de Longwy du préjudice d'anxiété de dix anciens mineurs de fer. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
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