Le "siège" 

Public ISBD Titre : Le "siège" Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 6005 métiers:métier:métier : justice Résumé : Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege Le "siège" [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 6005 métiers:métier:métier : justice Résumé : Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege

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Le "parquet" 

Public ISBD Titre : Le "parquet" Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet Le "parquet" [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet

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La loi dans le temps 

Public ISBD Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:législation 9998 mots outils:évolution Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2805 droit:source du droit:législation 9998 mots outils:évolution Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps

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Mémoire et justice 

Public ISBD Titre : Mémoire et justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:infraction 2810 organisation judiciaire:justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire Mémoire et justice [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:infraction 2810 organisation judiciaire:justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire

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Réparer ou punir 

Public ISBD Titre : Réparer ou punir Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir Réparer ou punir [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir

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