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Ministère de la Justice

Public
ISBD

Titre :	Ministère de la Justice
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice
Année de publication :	03/2017
Format :	Web
Langues :	Français
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/

Ministère de la Justice [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français

Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/

Contient

Justice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale / Denis Salas

contenu dans Ministère de la Justice

Titre :	Justice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Denis Salas
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1900-1945:1939-1945:Collaboration : 1940-1944 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945- 2720 vie politique:vie politique:collaboration avec l'ennemi 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
Résumé :	Introduction de l'ouvrage "La justice de l'épuration. A la fin de la Seconde Guerre mondiale" de Denis Salas, magistrat et essayiste : la transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale ; les violences épuratoires ; vers la légalité républicaine ; la responsabilité des intellectuels, extrait du procès de Robert Brasillach ; la Haute Cour et le rituel d'expiation, le procès de Philippe Pétain ; la transition démocratique à partir de 1947 ; l'exigence morale du châtiment à l'épreuve du temps.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

contenu dans Ministère de la Justice

Justice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale [document électronique] / Denis Salas . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1900-1945:1939-1945:Collaboration : 1940-1944 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945- 2720 vie politique:vie politique:collaboration avec l'ennemi 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
Résumé :	Introduction de l'ouvrage "La justice de l'épuration. A la fin de la Seconde Guerre mondiale" de Denis Salas, magistrat et essayiste : la transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale ; les violences épuratoires ; vers la légalité républicaine ; la responsabilité des intellectuels, extrait du procès de Robert Brasillach ; la Haute Cour et le rituel d'expiation, le procès de Philippe Pétain ; la transition démocratique à partir de 1947 ; l'exigence morale du châtiment à l'épreuve du temps.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Le Tribunal révolutionnaire / Ministère de la Justice

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Titre :	Le Tribunal révolutionnaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Mots-clés :	Convention montagnarde : 1793-1794
Résumé :	Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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Le Tribunal révolutionnaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Mots-clés :	Convention montagnarde : 1793-1794
Résumé :	Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice

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Titre :	Histoire de la Cour de cassation
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation
Résumé :	Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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Histoire de la Cour de cassation [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation
Résumé :	Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Il y a 25 ans, le premier procès filmé / Ministère de la Justice

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Titre :	Il y a 25 ans, le premier procès filmé
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:1980- 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
Mots-clés :	Barbie, Klaus : 1913-1991 télévision (média)
Résumé :	Retour sur le procès du criminel nazi Klaus Barbie, de mai à juillet 1987 à Lyon, premier à être filmé en France conformément à la loi Badinter : la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; la loi de 1985 qui autorise l'enregistrement audiovisuel ou sonore de certaines audiences publiques ; 5 procès filmés ou sonorisés dans le cadre de la loi ; témoignage de Robert Badinter. Encadré : les crimes contre l'humanité de Klaus Barbie. Vidéo : l'ouverture du procès de l'ancien chef de la Gestapo.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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Il y a 25 ans, le premier procès filmé [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:1980- 2735 droits de l'homme:violation des droits de l'homme:crime contre l'humanité 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
Mots-clés :	Barbie, Klaus : 1913-1991 télévision (média)
Résumé :	Retour sur le procès du criminel nazi Klaus Barbie, de mai à juillet 1987 à Lyon, premier à être filmé en France conformément à la loi Badinter : la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; la loi de 1985 qui autorise l'enregistrement audiovisuel ou sonore de certaines audiences publiques ; 5 procès filmés ou sonorisés dans le cadre de la loi ; témoignage de Robert Badinter. Encadré : les crimes contre l'humanité de Klaus Barbie. Vidéo : l'ouverture du procès de l'ancien chef de la Gestapo.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Bienvenue au musée national des prisons / Ministère de la Justice

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Titre :	Bienvenue au musée national des prisons
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:vie sociale:vie en prison 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine 2630 économie des ménages - protection sociale:équipement et services sociaux:établissement pénitentiaire 5025 culture - loisirs - tourisme:équipement et service culturels:musée ~termes orphelins:politique pénitentiaire
Résumé :	Visité guidée du musée national des prisons : son aménagement en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau ; ses collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer ; l'histoire des prisons françaises : l'Ancien Régime, la Révolution française, le Premier Empire, le 19e siècle, les bagnes (1748-1938), le 20e siècle ; photos légendées de femmes, d'enfants et d'hommes détenus.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/histoire-des-prisons-121 [...]

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Bienvenue au musée national des prisons [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:vie sociale:vie en prison 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine 2630 économie des ménages - protection sociale:équipement et services sociaux:établissement pénitentiaire 5025 culture - loisirs - tourisme:équipement et service culturels:musée ~termes orphelins:politique pénitentiaire
Résumé :	Visité guidée du musée national des prisons : son aménagement en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau ; ses collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer ; l'histoire des prisons françaises : l'Ancien Régime, la Révolution française, le Premier Empire, le 19e siècle, les bagnes (1748-1938), le 20e siècle ; photos légendées de femmes, d'enfants et d'hommes détenus.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/histoire-des-prisons-121 [...]

Lieux de justice / Ministère de la Justice

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Titre :	Lieux de justice
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire 3405 ouvrages d'art - bâtiments - monuments:monument
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	7 vidéos présentant des lieux historiques, symboliques ou représentatifs du système judiciaire français : le ministère de la Justice dans l'Hôtel de Bourvallais à Paris ; la Cour de cassation dans le palais de justice de Paris ; le parlement de Bourgogne à Dijon ; le palais de justice de Toulouse ; la salle des assises d'Amiens ; 2 exemples de rénovation au palais de justice de Paris et dans la salle des Assises de Pau.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/lieux-de-justice-12440/

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Lieux de justice [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire 3405 ouvrages d'art - bâtiments - monuments:monument
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	7 vidéos présentant des lieux historiques, symboliques ou représentatifs du système judiciaire français : le ministère de la Justice dans l'Hôtel de Bourvallais à Paris ; la Cour de cassation dans le palais de justice de Paris ; le parlement de Bourgogne à Dijon ; le palais de justice de Toulouse ; la salle des assises d'Amiens ; 2 exemples de rénovation au palais de justice de Paris et dans la salle des Assises de Pau.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/lieux-de-justice-12440/

Histoire du ministère / Ministère de la Justice

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Titre :	Histoire du ministère
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine 2715 administration:service public:administration judiciaire 2715 administration:service public:administration pénitentiaire 2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central (1850) ; le rattachement de l'administration pénitentiaire (1911) ; la délocalisation à Nantes du casier judiciaire central (1966) ; la réorganisation du ministère avec la création de 3 directions (1983) ; la création du service des affaires européennes et internationales (1991).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhisto [...]

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Histoire du ministère [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine 2715 administration:service public:administration judiciaire 2715 administration:service public:administration pénitentiaire 2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central (1850) ; le rattachement de l'administration pénitentiaire (1911) ; la délocalisation à Nantes du casier judiciaire central (1966) ; la réorganisation du ministère avec la création de 3 directions (1983) ; la création du service des affaires européennes et internationales (1991).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhisto [...]

La refonte du système judiciaire de 1958 / Ministère de la Justice

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Titre :	La refonte du système judiciaire de 1958
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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La refonte du système judiciaire de 1958 [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

De Napoléon à la grande réforme de 1958 / Ministère de la Justice

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Titre :	De Napoléon à la grande réforme de 1958
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:19e siècle 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:20e siècle 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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De Napoléon à la grande réforme de 1958 [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:19e siècle 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:20e siècle 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

La période napoléonienne / Ministère de la Justice

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Titre :	La période napoléonienne
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815:Premier Empire : 1804-1815 2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	Napoléon Bonaparte : 1769-1821
Résumé :	Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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La période napoléonienne [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815:Premier Empire : 1804-1815 2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	Napoléon Bonaparte : 1769-1821
Résumé :	Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle / Ministère de la Justice

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Titre :	L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815:Révolution française : 1789-1799 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815:Révolution française : 1789-1799 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

La justice sous la monarchie / Ministère de la Justice

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Titre :	La justice sous la monarchie
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2315 structures sociales:organisation sociale:société d'Ancien Régime 2705 systèmes politiques:régime politique:monarchie:monarchie absolue 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	Analyse de la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire sous l'Ancien Régime : la justice royale et son évolution ; la diversité des sources de droit ; la multiplicité et les privilèges de juridiction ; une justice payante et essentiellement privée ; la vénalité des charges ; la confusion des fonctions de justice, de réglementation et d'administration ; le patrimoine, le vocabulaire et les symboles de la justice ; des tentatives de réformes inspirées de la philosophie des Lumières. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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La justice sous la monarchie [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2315 structures sociales:organisation sociale:société d'Ancien Régime 2705 systèmes politiques:régime politique:monarchie:monarchie absolue 2810 organisation judiciaire:justice
Résumé :	Analyse de la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire sous l'Ancien Régime : la justice royale et son évolution ; la diversité des sources de droit ; la multiplicité et les privilèges de juridiction ; une justice payante et essentiellement privée ; la vénalité des charges ; la confusion des fonctions de justice, de réglementation et d'administration ; le patrimoine, le vocabulaire et les symboles de la justice ; des tentatives de réformes inspirées de la philosophie des Lumières. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Les cent ans des tribunaux pour enfants / Ministère de la Justice

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Titre :	Les cent ans des tribunaux pour enfants
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:20e siècle 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs:tribunal pour enfants
Résumé :	Histoire et évolution des tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 : le témoignage sonore de l'historien Jean-Jacques Yvorel ; la condition des enfants délinquants jusqu'à la fin du 19e siècle ; les raisons et les circonstances du vote de la loi ; la nouvelle organisation de la justice qui prend en compte la particularité des enfants ; l'ordonnance du 2 février 1945 qui instaure un juge spécialisé : le juge des enfants ; l'ordonnance de 1958 qui renforce le dispositif. 3 illustrations sonores. Vidéo : "Enfants en justice", lieu de mémoire de la justice des mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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Les cent ans des tribunaux pour enfants [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Webographie.
Langues : Français

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:20e siècle 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs:tribunal pour enfants
Résumé :	Histoire et évolution des tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 : le témoignage sonore de l'historien Jean-Jacques Yvorel ; la condition des enfants délinquants jusqu'à la fin du 19e siècle ; les raisons et les circonstances du vote de la loi ; la nouvelle organisation de la justice qui prend en compte la particularité des enfants ; l'ordonnance du 2 février 1945 qui instaure un juge spécialisé : le juge des enfants ; l'ordonnance de 1958 qui renforce le dispositif. 3 illustrations sonores. Vidéo : "Enfants en justice", lieu de mémoire de la justice des mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Le Parlement de Paris / Ministère de la Justice

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Titre :	Le Parlement de Paris
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:Moyen Age:11-15e siècle:14-15e siècle 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:16-18e siècle 2705 systèmes politiques:régime politique:monarchie:monarchie absolue 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Mots-clés :	Paris : France
Résumé :	Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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Le Parlement de Paris [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:Moyen Age:11-15e siècle:14-15e siècle 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:16-18e siècle 2705 systèmes politiques:régime politique:monarchie:monarchie absolue 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Mots-clés :	Paris : France
Résumé :	Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Il y a trente-cinq ans : l'abolition de la peine de mort / Ministère de la Justice

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Titre :	Il y a trente-cinq ans : l'abolition de la peine de mort
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:1980- 2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine de mort
Mots-clés :	Badinter, Robert : 1928-
Résumé :	Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'abolition de la loi antique du Talion à la Convention nationale de 1793. 7 dates clés depuis l'abolition.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

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Il y a trente-cinq ans : l'abolition de la peine de mort [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:1980- 2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine de mort
Mots-clés :	Badinter, Robert : 1928-
Résumé :	Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'abolition de la loi antique du Talion à la Convention nationale de 1793. 7 dates clés depuis l'abolition.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice

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Titre :	L'organisation de la Justice en France
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Importance :	1 vidéo : 5 min 41 s
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction
Résumé :	Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

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L'organisation de la Justice en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.] . - 1 vidéo : 5 min 41 s.
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction
Résumé :	Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice

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Titre :	Présentation de l'ordre administratif
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

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Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice

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Titre :	Présentation de l'ordre judiciaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit privé 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Résumé :	L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

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Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit privé 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Résumé :	L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice

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Titre :	Le Tribunal des conflits
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire
Résumé :	L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]

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Le Tribunal des conflits [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire
Résumé :	L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]

La Justice européenne / Ministère de la Justice

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Titre :	La Justice européenne
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction européenne
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]

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La Justice européenne [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction européenne
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]

Les juridictions internationales / Ministère de la Justice

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Titre :	Les juridictions internationales
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	1125 monde:monde:Afrique:Afrique sub-saharienne:Afrique centrale:Rwanda
Mots-clés :	Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003
Résumé :	Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]

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Les juridictions internationales [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	1125 monde:monde:Afrique:Afrique sub-saharienne:Afrique centrale:Rwanda
Mots-clés :	Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003
Résumé :	Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]

La justice des mineurs / Ministère de la Justice

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Titre :	La justice des mineurs
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile
Mots-clés :	protection judiciaire de la jeunesse
Résumé :	Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les mineurs ; le nombre de jeunes délinquants ; les mineurs récidivistes. 7 vidéos illustrant les actions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Diaporama sur le fonctionnement et les métiers de la PJJ et le rôle du juge des enfants.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/

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La justice des mineurs [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile
Mots-clés :	protection judiciaire de la jeunesse
Résumé :	Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les mineurs ; le nombre de jeunes délinquants ; les mineurs récidivistes. 7 vidéos illustrant les actions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Diaporama sur le fonctionnement et les métiers de la PJJ et le rôle du juge des enfants.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/

La Justice civile / Ministère de la Justice

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Titre :	La Justice civile
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Résumé :	La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

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La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Résumé :	La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

La justice pénale en France / Ministère de la Justice

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Titre :	La justice pénale en France
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

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La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Le ministère de la Justice / Ministère de la Justice

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Titre :	Le ministère de la Justice
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Importance :	1 vidéo : 7 min 20 s
Langues :	Français
Catégories :	2715 administration:service public:administration judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, prise en charge des populations confiées par l'autorité judiciaire, définition et mise en oeuvre de politiques publiques) ; le secrétariat général, l'Inspection générale des services judiciaires et les 5 directions ; les organismes rattachés ; l'organigramme du ministère ; les chiffres clés et le budget du ministère de la Justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/

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Le ministère de la Justice [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.] . - 1 vidéo : 7 min 20 s.
Langues : Français

Catégories :	2715 administration:service public:administration judiciaire 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, prise en charge des populations confiées par l'autorité judiciaire, définition et mise en oeuvre de politiques publiques) ; le secrétariat général, l'Inspection générale des services judiciaires et les 5 directions ; les organismes rattachés ; l'organigramme du ministère ; les chiffres clés et le budget du ministère de la Justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/

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