Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 300 (05/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 300 (05/2011) . - p.129-133 Titre : Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.129-133 Langues : Français Catégories : 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.129-133. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 300 (05/2011) . - p.129-133 Catégories : 2605 économie:économie:bien économique:bien immobilier 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 304 (10/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.111-115 Titre : Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.111-115 Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial 5015 commerce - distribution - services:société de services Résumé : Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.111-115. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 304 (10/2011) . - p.111-115 Catégories : 2805 droit:droit:droit privé:droit commercial:contrat commercial 5015 commerce - distribution - services:société de services Résumé : Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Border ses contrats de location / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 305 (11/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 305 (11/2011) . - p.134 Titre : Border ses contrats de location Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.134 Langues : Français Mots-clés : location Résumé : Principales précautions à prendre pour une entreprise, en 2011, dans la signature d'un contrat de location. Responsabilités de chacune des parties. Encadré : la location d'un coffre-fort dans une banque. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Border ses contrats de location [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.134. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 305 (11/2011) . - p.134 Mots-clés : location Résumé : Principales précautions à prendre pour une entreprise, en 2011, dans la signature d'un contrat de location. Responsabilités de chacune des parties. Encadré : la location d'un coffre-fort dans une banque. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Conclure une transaction : la prudence s'impose ! / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 310 (04/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 310 (04/2012) . - p.103 Titre : Conclure une transaction : la prudence s'impose ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.103 Langues : Français Catégories : 2625 entreprise:entreprise Mots-clés : procédure : droit Résumé : Conseils pour la conclusion d'une transaction en cas de litige entre deux parties. Principes d'une transaction ; situations d'annulation d'une transaction. Cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Conclure une transaction : la prudence s'impose ! [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.103. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 310 (04/2012) . - p.103 Catégories : 2625 entreprise:entreprise Mots-clés : procédure : droit Résumé : Conseils pour la conclusion d'une transaction en cas de litige entre deux parties. Principes d'une transaction ; situations d'annulation d'une transaction. Cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les différents modes de paiement et leur réglementation / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 308 (02/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 308 (02/2012) . - p.90-94 Titre : Les différents modes de paiement et leur réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.90-94 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:moyen de paiement Résumé : Le point, en 2012, sur les principaux moyens de paiement. Présentation des modalités à connaître pour le paiement par virement bancaire, le paiement par chèque, le paiement par lettre de change, le paiement par billet à ordre, l'affacturage (factoring). Encadrés : la récupération d'un règlement fait par erreur ; particularités des "chèques de casino" ; les frais sur l'escompte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les différents modes de paiement et leur réglementation [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.90-94. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 308 (02/2012) . - p.90-94 Catégories : 2615 système financier et monétaire:moyen de paiement Résumé : Le point, en 2012, sur les principaux moyens de paiement. Présentation des modalités à connaître pour le paiement par virement bancaire, le paiement par chèque, le paiement par lettre de change, le paiement par billet à ordre, l'affacturage (factoring). Encadrés : la récupération d'un règlement fait par erreur ; particularités des "chèques de casino" ; les frais sur l'escompte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Donner, accepter un mandat : à quoi s'engage-t-on ? / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 310 (04/2012)

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Les droits des actionnaires minoritaires / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 297 (02/2011)

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Mécénat : quels avantages fiscaux ? / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 297 (02/2011)

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Mettre en place un règlement intérieur / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 308 (02/2012)

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Savoir utiliser la procédure de sauvegarde / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 296 (01/2011)

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Sélectionner le meilleur mode de distribution / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 306 (12/2011)

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Vos différents recours en cas de non-respect d'un contrat / Stéphane Corone in L'Entreprise (1992), 309 (03/2012)

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